Tribunes d'expression

Tribunes d'expression

La tribune est une expression politique prévue par les textes officiels et qui paraît dans le mensuel d'information du Conseil général de la Côte-d'Or.

Jeunesse : alerte sur la prévention et la protection de l'enfance en Côte-d'Or !

“Victime d'une précarisation croissante, la jeunesse semble être devenue le catalyseur des problèmes sociaux les plus urgents. Progression du taux de pauvreté, mal-logement ou difficultés croissantes dans l'accès aux soins constituent les bases d'une situation sociale aujourd'hui préoccupante.” Partant de ce constat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), réuni en séance plénière, devait adopter mardi 12 juin un avis visant à "améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes"après l’intervention du Président de la République.

En Côte-d’Or, dans le seul domaine de la prévention, les services de la protection judiciaire de la jeunesse ont tiré le signal d’alarme. L’application de la Révision générale des politiques publiques mise en place par le gouvernement Fillon menace ainsi directement 4 emplois d’éducateurs (sur 12) à la rentrée, ce qui mettrait à mal leur intervention dans les classes Relais dont le Conseil général est partenaire (au collège Marcelle Pardé et celui du Parc).

La réorganisation des services, décidée pour des raisons comptables, conduit aujourd’hui les personnels qui assurent le suivi des jeunes délinquants et organisent la prévention à faire face aux besoins avec de moins en moins de moyens. C’est une politique irresponsable que nous dénonçons en rappelant ici que la prévention, c’est comme le ménage, c’est quand on n’en fait pas que ça se voit…

Plus largement, l’ensemble des acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance ont vu leurs moyens diminuer après des décisions rigides de la droite départementale : désormais les seuls crédits ouverts sont ceux prévus dans les Contrats d’objectifs et de moyens (CPOM). Que se passe-t-il quand les places contractualisées pour les placements judiciaires sont toutes occupées? La place est cherchée dans d’autres départements, parfois à l’autre bout de la France ! Les services dépendant directement du Président du Conseil général ont eux-mêmes les plus grandes difficultés à assumer les placements ordonnés par la justice.

Ces choix politiques ne sont pas les nôtres : ils dégradent non seulement l’action de tous sur le terrain mais augmentent le risque de dérapages, y compris en zone rurale où les interventions sont nombreuses. L’égalité territoriale est en jeu, car il n’y a pas d’alternative dans le monde rural quand l’Etat ou le Département se désengage.

Condamnée par les professionnels de la justice, de l’éducation spécialisée, de l’action sociale, la politique voulue par la Président du Conseil général de la Côte-d’Or est inacceptableElle doit être revue et au plus vite !

 

Tribune publiée dans l'édition de juillet-août 2012.


Normal !

L’ensemble du Groupe des Forces de Progrès adresse ses félicitations à François HOLLANDE, nouveau Président de la République.

Nous en sommes d’autant plus heureux que le nouveau Président accède à l’Elysée avec une réelle expérience territoriale : il était en effet président d’un département, dont il a pu apprécier la force et la vigueur malgré un héritage détestable laissé par son prédécesseur.

Avec son accession aux plus hautes fonctions de l’Etat, c’est donc une nouvelle chance qui est donnée à la démocratie locale tant il est urgent de rétablir la confiance entre l’Etat et les élus territoriaux, notamment des territoires ruraux, qui ont vu s’éloigner ou disparaitre les services publics.

L’approfondissement de la décentralisation est attendu et devenu une nécessité, dans un esprit de concertation, de responsabilité et de respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Cette confiance et cette efficacité passeront par l’abandon de la réforme territoriale menée par l’ancien gouvernement et soutenue par le Président du Conseil général de la Côte-d’Or. Cette réforme supprime le conseiller général pour aboutir à une collectivité unique administrée par des conseillers territoriaux, dont les modalités du scrutin sont confuses et semblent être faites pour ravir à la gauche ses “grandes collectivités”. En avril 2009, dans cette même tribune nous dénoncions l’absurdité de rendre les départements responsables des déficits publics (alors que leurs comptes doivent être à l’équilibre), quand l’Etat d’abord était le premier mauvais payeur des prestations transférées. Et nous dénoncions alors une réforme “dangereuse, partisane et inopportune en cette période de crise”.

Nous réaffirmons donc que le Département doit rester la collectivité des solidarités, et que tout doit être fait pour que dans un esprit de réelle concertation entre l’Etat et les collectivités nous aboutissions à une réforme juste. Il en va de l’efficacité des actions engagées. Il en ira, pour la Côte-d’Or, de la qualité du service rendu au public comme aux communes. Rien d’autre de plus normal.

Tribune publiée dans l'édition de juin 2012.


Le matraquage fiscal continue en Côte-d'Or !

La lecture du rapport présenté à la session d’avril concernant la fiscalité directe locale pour 2012 et contre lequel nous avons voté, donnait une impression abracadabrantesque.

Jugez plutôt. Page 5 du rapport :“Le Conseil général de la Côte-d’Or a fait le choix d’appliquer sur le long terme une politique de hausse stable et mesurée de la pression fiscale”.

La hausse définit une augmentation de valeur alors que la stabilité exprime quelque chose qui ne varie pas. Nous pouvons nous demander ce qui est mesuré : la stabilité ou la hausse ? Outre l’effet rhétorique, est-ce là le signe d’une tentative d’exprimer l’inconcevable, voire l’absurde ?

Car ce qui est bien réel et que nous dénonçons, ce n’est pas la stabilité, mais les hausses répétées de l’impôt depuis 3 ans : + 5 % par an cela fait 15 % depuis 2009. Autrement dit et sans difficulté d’expression, c’est du matraquage fiscal et autant de mauvais coups pour le pouvoir d’achat.

Tout ceci n’est que la conséquence d’une fuite en avant irresponsable pour la situation financière du Département. La dette a explosé : + 178 % entre 2007 et 2011, alors que, dans le même temps, les investissements directs du Département ont diminué ! La majorité UMP NC n’assume plus les compétences premières du Département : chute vertigineuse de l’investissement dans les collèges, investissements routiers moins dotés, baisse des subventions en direction des associations, inefficacité de la politique de construction de logements sociaux …

La liste est longue de ce qui ressemble à une vision politique aveugle, conduisant depuis 4 ans à la diminution de la capacité d’autofinancement du Conseil général. Cet aveuglement permet à la droite de défendre avec acharnement la réforme des collectivités qui conduit à chercher l’équilibre financier en réduisant encore et encore le pouvoir d’achat des Côte-d’Oriens, ainsi que les services rendus.

Face à ces incohérences de la majorité UMP NC du Conseil général, nous continuerons notre combat pour faire valoir notre vision d’une autre politique pour permettre à l’ensemble des habitants de notre département d’accéder à un Mieux Vivre Ensemble.

Tribune publiée dans l'édition de mai 2012.


Logement : une gestion trop comptable 

Le logement est une compétence du Conseil général par le soutien à la production de logements conventionnés. Dans ce domaine, à chaque session, à chaque commission permanente, nous demandons à l’exécutif départemental que soit revue cette aide afin de mieux équilibrer les constructions sur le département. La droite ne répond pas, alors qu’il serait utile à tous de mieux satisfaire les besoins en logements sociaux.

Le Conseil général gère un dispositif d’aide d’urgence, le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL), qui permet de venir régler des situations difficiles, individuelles ou familiales souvent complexes. Depuis 2010 la droite départementale a souhaité gérer en direct, sous couvert d’efficience, ce qui était jusque là délégué à une association, l’UDAF. Sauf que lorsque l’on surcharge ses propres services avec la gestion d’un nouveau dispositif, sans emploi supplémentaire, les délais de réponse augmente et elle tarde de plus en plus. Dans l’urgence, ce sont donc les CCAS des communes qui pallient : devant l’urgence de payer des factures d’électricité ou de gaz, pour se chauffer ou ne pas être expulsés, les élus de proximités réagissent. Et c’est donc aux budgets des communes d’assurer financièrement à la place du Conseil général.

Nos propositions

Le logement à loyer modéré est un outil de solidarité. En Côte-d’Or, 80 % des ménages ont des revenus qui leur autorisent l’accès à une habitation à loyer modéré (HLM). Or, l’offre de logements n’est pas suffisante pour satisfaire ce droit. Les conseils généraux se sont  vus confier par l'Etat la compétence « logement ». Il est donc essentiel que le Département assume pleinement cette compétence.

·         Soutenir la construction de logements à loyers modérés pour les jeunes et les familles en ville, comme à la campagne.

·         Réhabiliter le parc de logements locatifs pour réduire les besoins en énergie des ménages et maîtriser les charges, en lien avec les collectivités.

·         Adapter des logements pour les personnes âgées et handicapées qui souhaitent avoir le choix de « rester chez soi ».

·         Renforcer les interventions en direction des ménages ayant des difficultés à accéder ou à se maintenir dans un logement en veillant à la mixité sociale.

Solidarité par le logement à loyer modéré et charges maîtrisées, mixité sociale, priorité aux ménages les plus fragiles, volonté intergénérationnelle, partenariat sont les maitres-mots de notre action en faveur du logement.

Tribune publiée dans l'édition d'avril 2012.


Non à une carte scolaire catastrophique ! 

A l’heure où ces lignes sont écrites, les décisions finales ne sont pas encore rendues, mais la réalité est bien là : les écoles du département, comme les collèges et les lycées, font à nouveau les frais de la suppression massive de postes dans l’éducation nationale et la carte scolaire pour la rentrée 2012/2013 en sera marquée.

Bien plus que les 51 emplois que la Cote-d’Or doit « rendre » au Ministère, les syndicats notent : « l’administration propose le retrait de 108,5 emplois contre l’implantation de 41 emplois : le différentiel est de 66,5. La directrice académique garde en réserve 15,5 postes puisque la Côte d’Or doit rendre 51 postes. Pourquoi ne pas doter les écoles qui ont de véritables besoins non pris en compte ? »

Du côté des parents d’élèves, on relève que les comptes ne sont pas bons et on parle d’une carte scolaire catastrophique. En cause notamment les enfants en maternelle qui ne sont pas comptés « officiellement » dans les effectifs prévisionnels des écoles. Ainsi que la diminution de la dotation horaire des collèges et lycées.

Et parmi nous nombreux ont été les élus qui se sont joints aux enseignants et aux parents pour manifester pour un changement de politique pour l’école et l’éducation. Comment accepter que les investissements réalisés dans les établissements scolaires par les communes ou le département notamment soient remis en cause par les suppressions de postes décidées à Paris par l’UMP et le NC ?

Au final, enseignants, parents, élus, tous nous tirons le signal d’alarme sur la destruction du service public de l’école et appelons tous les citoyens à se mobiliser parce que l’école et nos enfants, notre avenir commun, ont besoin d’une meilleure considération.

Ce pourquoi nous avons déposé un vœu lors de la session de février dernier pour demander :

- l’arrêt de la politique de non-remplacement systématique d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui fragilise nos services publics et nos territoires ruraux ;

- le retrait du projet de carte scolaire pour la Côte d'Or et la garantie de la survie de l’école en milieu rural comme en zone sensible en lui affectant les moyens spécifiques qui doivent être adaptés aux contraintes des territoires et aux besoins de ses habitants.

 

Tribune publiée dans l'édition de février 2012.


Agir et prévoir

Certes comme le dit souvent le Président du conseil général, nous devons être responsables devant la crise.

Etre responsable c’est voter contre un vœu demandant le respect du droit aux agriculteurs de ressemer leurs propres semences et supprimer une taxe irresponsable ?

Etre responsable c’est vouloir soutenir l’éducation, et diminuer drastiquement le budget destiné aux collèges ?

Etre responsable c’est afficher la sécurité routière comme priorité et baisser à nouveau le budget consacré à l’investissement et à la modernisation des routes ?

Etre responsable c’est vouloir se préoccuper de l’emploi et baisser depuis trois ans le budget aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, les obligeant ainsi à licencier ?

Etre responsable enfin c’est désigner des boucs émissaires, les « fraudeurs », et ainsi faire croire que c’est la réponse aux difficultés ?

Vous l’aurez compris la responsabilité, pour nous, c’est de changer l’action politicienne menée au profit du seul Ministre Président. Nous ne cessons pas de lui demander de prendre la mesure des nombreuses difficultés existantes, de regarder l’avenir et d’admettre que les choix effectués par le gouvernement dont il fait partie mènent les collectivités dans le mur et le Conseil général de Côte d’Or n’y échappera pas.

Le budget qui a été présenté aux Côtes d’Oriens durant la session de décembre, est un budget d’austérité et de récession, demandant toujours plus aux partenaires du département avec moins de moyens, pour maintenir tant que faire se peut la solidarité sur notre département, première des compétences d'un département. C’est un budget sans dialogue avec des moyens toujours trop importants donnés à la communication. Le manque de dialogue engage des dépenses que personne ne comprend, par exemple l’achat de clés USB pour chaque élève de 6éme dont beaucoup n’ont pas d’ordinateurs et décidé sans l’aval des principaux de collèges qui ne sont jamais consultés. La communication c’est créer des « labels », par exemple « village côte d’or », qui masquent la baisse des aides réellement disponibles pour les communes ou collectivités.

En réalité l’austérité est bien là et sans vouloir reconnaitre ses erreurs, sans la volonté de concerter, de partager, de construire une politique solidaire, ce projet politique ne vaut rien et nous devions nous y opposer.

Nous agissons pour espérer donner enfin un sens à l’action du conseil général, et nous dénoncerons sans cesse les dérives parce que nous voulons une Côte d’Or solidaire et porteuse d’espoir pour chacun d’entre vous.

 

Tribune publiée dans le numéro de janvier 2012 de Côte-d'Or Magazine.


Protection des espaces naturels en Côte d'Or : 25 ans de retard !

C'est en 1985 que la loi a confié aux départements la compétence des espaces naturels sensibles. Et c'est en 2011, soit une génération plus tard, que les premières mesures sont adoptées en Côte d'Or. Les optimistes diront qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire, les pessimistes verront là la preuve du désintérêt des dirigeants départementaux pour la protection de la nature. Des deux cotés, on pourra reconnaître qu'on ne s'est pas pressé pour s'engager. En deux temps.

Premier temps. En 2005, la taxe départementale sur les Espaces naturels sensibles est instaurée. Elle rapporte désormais un produit de 2 580 000 euros au budget 2011 du département. Chaque construction neuve est taxée à raison de 1%. Difficile de ne pas s'en apercevoir quand un ménage fait construire par exemple : 1300 € pour une construction de 130 000 € !

Dans le même temps, alors que dans de très nombreux autres départements, la loi était mise en œuvre par des engagements concrets en achetant terres humides, bandes de littoral, forêts, ou étangs, rien n'est fait en Côte d'Or. Ici le produit de la taxe est utilisé à financer des infrastructures touristiques, comme la véloroute à Santenay (127 000€/km pour 5 km) ou l'achat et la démolition d''un immeuble à St Romain (120000€) ! Depuis 5 ans, pas 1 centime n'a été consacré à la protection des espaces naturels sensibles. C'est un véritable détournement de l'esprit de la loi. La Côte-d'Or se classe alors dramatiquement parmi les plus mauvais élèves de la protection de la nature en France.

Deuxième temps : 2011, six longues années plus tard....

Alors qu'en Saone-et-Loire, dans le Doubs, en Meurthe-et-Moselle, (entre autres très nombreux exemples), des schémas départementaux des Espaces naturels sensibles sont établis déjà depuis plusieurs années, c'est en session de novembre que sont présentées les premières orientations. On peut regretter qu'elles n'ont pas été présentées devant le comité scientifique ni la commission consultative où nous étions fortement engagés, qui n'ont été réunis ni l'un ni l'autre depuis 1 an. Etrange concertation !

Et le moins que l'on puisse dire c'est que ces orientations sont marquées par une très grande... frilosité. L'usage du droit de préemption par exemple que la loi confère au département pour acquérir les espaces naturels pour les protéger, les valoriser et les ouvrir au public, est... relégué très loin derrière l'aide aux propriétaires.

A ce jour, il manque donc toujours une forte volonté politique de protection des espaces naturels sensibles en Côte-d'Or. Et c'est une occasion gâchée que nous déplorons.

 

Tribune publiée dans le numéro de décembre 2011 de Côte-d'Or Magazine.


Intercommunalité : où est la coopération ?

Une loi portant réforme de la coopération intercommunale, votée par les seuls parlementaires de la droite, prévoit la réforme de la carte intercommunale, et notamment la suppression des communautés de communes de moins de 5000 habitants.

Dans ce but et dans chaque département, le Préfet a été chargé de préparer et proposer un nouveau schéma de l'organisation intercommunale. Et une commission de la coopération intercommunale, composée des élus locaux des différentes communautés de communes, a reçu le pouvoir d'amender ces propositions du Préfet.

En Côte-d'Or, la plupart des dispositions du nouveau schéma avancé par la Préfecture ont été rejetées par une majorité des collectivités concernées lorsqu'elles se sont prononcées sur ce nouveau schéma. De nouvelles propositions alternatives ont été cependant avancées par les élus locaux après un travail effectué au sein de l'association des maires de la Côte-d'Or , dont certaines faisaient l'unanimité des élus, quelle que soit leur famille politique.

Mais lors de la réunion de la commission de la coopération intercommunale, nous avons eu la surprise de constater que les parlementaires de droite, emmenés par le Président du Conseil général de la Côte-d'Or, ont bloqué l'adoption de ces propositions. Ils ont même voté contre des propositions qui avaient fait l'unanimité, notamment le rapprochement entre la Communauté de communes de Saint Seine et celle des Forêts, Lavières et Suzon.

Comment ne pas avoir le sentiment que certains grands élus UMP ou Nouveau Centre cherchent plutôt à se créer ou défendre des fiefs électoraux, bien avant de construire des territoires pertinents ? C’est pourtant bien le constat que nous sommes amenés à faire en Côte-d’Or ! Qu’importe l’avis même des élus et des collectivités, il n’a plus compté aux yeux des parlementaires de droite que l’urgence de défendre un « pré carré » électoral.

Depuis cette réunion, la majorité a changé au Sénat, chambre des collectivités locales, et sa présidence a basculé.

Dès son élection, le nouveau président du Sénat a rencontré le Premier Ministre auprès duquel il s’est fait le relais de la colère des territoires face à leur incertitude sur le plan financier et institutionnel et de la nécessité urgente de reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux.

Tribune parue dans l'édition de novembre 2011 de Côte-d'Or Magazine


Soutien à l'agriculture : l'exemple des Maillys

En ces temps de sécheresse extrême, la majorité départementale ne faillit pas à sa tradition en matière de soutien à l’agriculture : agir par effet d’annonce ; quant à l’action réelle, c’est une autre affaire.

Au cours de la dernière campagne des élections cantonales, elle n’a cessé de déformer les positions des élus du Groupe des Forces de Progrès, sur l’agriculture et la ruralité, en opposant Ville et Campagne. Mais l’épisode de grande sécheresse que nous connaissons depuis ce début 2011, a permis de franchir un cap supplémentaire dans l’effet d’annonce. Qu’on en juge par les communiqués, mais surtout les actes (ou leur absence !) du Conseil Général. En mai, notre groupe a déposé un voeu consensuel demandant en résumé : la régulation du commerce des pailles, l’appui de l’armée pour leur transport et la mise en oeuvre d’aides directes de l’Etat ou du Conseil Général (comme l’a fait notre voisin de Saône-et-Loire) sans lesquelles les éleveurs ne pourront survivre. Son examen est repoussé à la session de juin, où le Président tient un discours nébuleux sur les démarches en cours et… fait voter son groupe contre le voeu ! Peut-être que, pour entrer au gouvernement, il ne fallait pas donner l’impression de faire des demandes ?

Mais l’épisode le plus sulfureux est sans aucun doute celui de “la mise à disposition des fourrages (réels ou imaginaires ?)”. On annonce, à grands renforts de communiqués de presse, que les éleveurs seront autorisés à faucher les accotements des routes départementales, sans réfléchir comment cela sera physiquement possible avec le matériel actuel, d’autant que l’herbe a le plus souvent déjà été broyée ! Mais le plus triste est sans doute l’annonce de la mise à disposition des éleveurs des terrains que le Conseil Général a acquis, dans des conditions qui méritent réflexion, sur la commune des Maillys. Plus de 200 ha de terrains de la plaine de Saône, qui, après quelques années de friche, ont été semés en prairie (en urgence et dans de très mauvaises conditions en septembre 2008) et qui depuis ont été broyées (c’est sans doute du développement durable ?).

L’annonce a été faite, mais début juillet, la prairie des Maillys n’a pas vu l’ombre de la queue d’une faucheuse et la récolte de foin annoncée est devenue paille et chardons sur pied ! Notre Groupe regrette amèrement ce gaspillage qui se passe de commentaires. Nous tenons les photos à disposition.

Tribune publiée dans le numéro de septembre 2011 de Côte-d'Or Magazine.


Les personnes âgées abandonnées par le gouvernement

Le 8 février 2011, le Président de la République avait lancé solennellement un débat national sur la perte d’autonomie en justifiant l’urgence de cette décision par un fait incontestable : “la démographie, elle, n'attendra pas”. Sept mois plus tard, le Premier ministre a sacrifié cette réforme sur l’autel de la crise. Cette décision est une très mauvaise nouvelle pour les familles et les départements de France.

Les conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès dénoncent la décision du gouvernement de reporter la réforme annoncée de la dépendance. C’est une grave erreur qui porte atteinte à la cohésion sociale.

Cette décision est contraire aux engagements constants du Président de la République, qui avait dit et répété que nonobstant la crise économique, et les échéances électorales, il était d’une nécessité absolue que la réforme de la prise en charge de la dépendance intervienne au plus vite.

Cette décision est d'autant plus choquante que la situation ne cesse de se dégrader. Aujourd’hui, les maisons de retraite manquent de personnel. Le reste à charge qui ne cesse d'augmenter étrangle les familles, alors même que les pensions de retraite diminuent. En outre, les services d'aide à domicile sont aujourd’hui dans des situations financières très difficiles au point de fragiliser plus de 15 000 emplois au niveau national.

Piliers des solidarités sociales, les conseils généraux sont eux-mêmes désemparés face à cette situation. Ils ne disposent plus aujourd’hui des moyens suffisants pour faire face au désengagement continu de l’Etat dans le financement des allocations individuelles de solidarité dont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) fait partie. Si la tendance se poursuit, ils ne seront bientôt plus à même de remplir leur mission de solidarité à l’égard des Français. Or, l’urgence est à la sauvegarde de notre modèle de solidarité nationale.

Les conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès demandent donc au gouvernement d’apporter rapidement des réponses à ce sujet. Les personnes âgées, les personnels et les services de ce secteur méritent tout autant que les banques, que des réponses structurelles soient apportées.

Repousser la réforme de la prise en charge de la dépendance encore une fois, c'est préparer une crise majeure de la vieillesse dans notre pays, et laisser perdurer une situation grave qui va continuer à se dégrader inexorablement en dépit des promesses maintes fois renouvelées du gouvernement.

Tribune publiée dans le numéro d'octobre 2011 de Côte-d'Or Magazine.


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