Tribunes d'expression

Tribunes d'expression

La tribune est une expression politique prévue par les textes officiels et qui paraît dans le mensuel d'information du Conseil général de la Côte-d'Or.

Aéroport : les manipulations décollent !

Le Président du Conseil général ne s’est pas honoré d’un comportement exemplaire lors de la dernière session du Conseil général le 24 mai dernier. Il a une nouvelle fois joué de manipulations, cette fois, sur le sujet de l’aéroport, en s’indignant du comportement de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), qui le mettrait soit disant, devant le fait accompli d’un déficit constaté.

Le Groupe des Forces de Progrès dénonce ces manipulations :

• manipulation parce que le Président du Conseil général connaissait bien le montant du déficit (comme l’a confirmé le Président de la CCI qui lui a “rafraichi” la mémoire, l’après midi-même de cette session, devant le préfet et les Présidents de la Région, du Grand Dijon), en lui rappelant qu’un courrier lui avait été personnellement adressé le 15 février 2013, dans lequel il est fait état de la situation de la gestion de l’aéroport.
• manipulation parce que la soit disant “aide d’urgence” n’avait rien d’exceptionnel, il s’agissait simplement de prolonger d’un an la convention Renaissance, de financement de l’aéroport.
• manipulation quand le Président nous dit qu’il n’abondera pas le montant de la convention et qu’il s’en tiendra à l’engagement voté.
• manipulation quand le Président du Conseil général fait semblant de ne pas savoir que la Région ne sera pas autorité concédante avant le 1er juin 2014 alors qu’il a lui-même signé un courrier prenant acte de cette information.

La réunion tenue en préfecture après la session du Conseil général a conclu que le montant du déficit, connu de tous, devra bien être assumé à parts égales par la CCI, la Région, le Grand Dijon et ….le Conseil général conformément à l’engagement de la convention Renaissance.

Et le 18 juin, lors de la réunion de gouvernance pourtant réclamée à cor et à cri par le Président du département le 24 mai, aucun élu de sa majorité n'a participé !

Coups politiques plutôt que respect…

Nous regrettons le comportement du Président du Conseil général qui préfère multiplier les “coups politiques” plutôt que de s’occuper sereinement du fond des sujets dans le respect de son opposition. La démocratie suppose un minimum d’honnêteté intellectuelle et sur ce dossier, comme pour beaucoup d’autres, nous en sommes bien loin, quel que soit l’avis que l’on peut avoir sur la pertinence et l’intérêt d’un aéroport à Dijon.

Nous appelons une nouvelle fois le Président du Conseil général à cesser ses manipulations et réaffirmons notre rôle vigilant, minoritaire certes mais digne de respect, au service des Côte-d’Oriens.

Tribune publiée dans l'édition de juillet 2013.


Finances départementales : le probleme enfin pris au sérieux !

Depuis 2009 nous demandons au Président du Conseil général d’agir et de demander au gouvernement (c’était celui de MM Sarkozy et Fillon en 2009), que l’ensemble des prestations réglées par les départements au titre de la solidarité nationale (dites allocations de solidarité, comme la prestation de compensation du handicap, l’allocation personnalisée d’autonomie, le revenu de solidarité active) soit mieux compensé par l’Etat.

Lorsqu’il s’agissait du gouvernement Sarkozy-Sauvadet, nous n’avons jamais reçu de réponse ni même été entendus par la majorité départementale quand nous déposions des voeux dans ce sens qui furent tous rejetés par la majorité UMP/UDI en Côte-d’Or. Et depuis l’élection de François Hollande, le Président du Conseil général ironise assez souvent sur ce sujet pour mieux cliver l’assemblée.

Sans se laisser entrainer dans ce piège, force est de constater qu’il y a ceux qui s’agitent pour dire tout et son contraire, comme le Président du Conseil général, qui dénonce dans le désordre, la “mort des territoires ruraux” ou “la coupe qui est pleine”, et il y a ceux qui… travaillent.

Depuis plusieurs semaines en effet, un collectif conduit par Vincent Lena, conseiller à la Cour des Comptes, et composé des représentants de l’Assemblée des Départements de France (ADF), présidée par Claudy Lebreton, et de l’Etat travaille.

D’ores et déjà, un diagnostic commun a été réalisé et il est partagé de part et d’autre de la table : il y a bien des compensations insuffisantes comme nous le relevions en 2009 qui pèsent sur les ressources disponibles des départements pour leurs investissements.

Forts de ce constat partagé, le gouvernement et l’ADF sont convenus d’une méthode de travail pour la recherche de solutions financières concrètes et durables. Ce travail avance vers des résultats qui engageront les départements dans un accord historique avec l’Etat pour redonner enfin à nos départements une autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore leur implication dans les politiques publiques pour soutenir l’investissement, l’emploi et le développement local.

Les conseillers généraux du Groupe des Forces de Progrès s’associent pleinement à cette envie d’agir plutôt qu’à l’agitation du Président du Conseil général de la Côte-d’Or. Gageons que la sagesse saura l’emporter, loin des soubresauts erratiques des intérêts partisans conjoncturels.

Tribune publiée dans l'édition de juin 2013.


Fiscalité : le matraquage sera départemental !

Le 29 mars 2013 restera comme un vendredi noir pour les contribuables du département. La majorité UMP-UDI sous la conduite de François Sauvadet a en effet imposé une hausse brutale et sans précédent de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

C'est un nouveau titre que le Président du Conseil général ajoute à son palmarès. Champion pour l'explosion des frais de réception et les dépenses de communication depuis 2008, il était devenu en 2012 le champion de l'endettement, passé de 208,40 € par habitant en 2008 à 606 €/habitant en 2012. Désormais, il devient le plus grand matraqueur fiscal de l'histoire de ce département et hisse la Côte-d'Or à la première place des départements bourguignons en décidant une hausse de 14%, bases comprises.

Alors qu'il prétend "ramener la Côte-d'Or dans la moyenne régionale des taux", il oublie qu'en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d'Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l'Yonne. En 2010 en Côte-d'Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. C'est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

Ce sont ainsi 16,85 millions d'euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d'Or.   A Dijon, l'augmentation due au seul département sera de 84 € en 2013  pour  une maison de 100 m2, de 43 € pour un T3 à la Toison d'Or !  Sur la côte, cette augmentation sera de 71  € pour un appartement dans un chef-lieude canton  et de  60  €  pour un pavillon dans un village, etc.    Nous dénonçons  une hausse qui,  en fait, constituera partout un prélèvement insupportable pour le pouvoir d'achat des Côte-d'Oriens.

Faire porter le chapeau aux autres…

Le matraquage fiscal décidé par le Président Sauvadet est une bien mauvaise nouvelle pour nos concitoyens mais il l’est sans doute aussi pour tous les Maires du département… Comme chacun le sait l’avis d’imposition « taxes foncières » est un imprimé unique qui regroupe les taux pratiqués par toutes les collectivités qui prélèvent ledit impôt ! Mais souvent les citoyens considèrent que cet impôt « local » est celui des communes… Alors lorsqu’arriveront les avis d’imposition à l’automne, à quelques mois des élections municipales, il conviendra que les Maires soient pédagogues s’ils ne veulent pas que leurs concitoyens leur fassent porter le chapeau du matraquage fiscal décidé par le Président Sauvadet.  C’est un « dommage collatéral » sans doute bien préparé par une majorité UMP-UDI qui a pris pour habitude de faire porter les responsabilités de ses propres errances aux autres… Ne nous laissons pas berner !

 

Tribune publiée dans l'édition de mai 2013.


Emploi : pas d'avenir pour les contrats !

Le mois de mars a été marqué par la visite du président de la République François Hollande en Côte-d’Or. Il a pu à cette occasion rappeler le cap que s'est fixé le gouvernement et les grandes orientations politiques.

François Hollande a fait le choix de Dijon mais aussi de Sombernon, Venarey-les Laumes et Montbard soulignant ainsi, comme dans son discours aux maires et élus du Pays de l'Auxois, présents en nombre, son attachement aux territoires ruraux et sa connaissance profonde de ses problématiques propres. Le prochain acte III de la décentralisation a été au cœur des échanges dans un débat ouvert et sans langue de bois.

A Dijon,une de ses premières étapes l’a conduit à la Maison de l’Emploi et de la Formation pour signer quatre contrats « Emplois d'avenir ». C’est l’occasion de rappeler les termes de notre tribune d’octobre 2012 : c’est 1 jeune sur 4 qui est concerné par le chômage. Et parmi ceux qui ont un emploi, la moitié connait un contrat précaire. Alors oui, il est prioritaire d’ouvrir la porte du travail aux plus jeunes.

Le chef de l’Etat a lancé un appel à la mobilisation de tous : entreprises, collectivités, associations,…. pour l’emploi.  Il a réaffirmé que ce dispositif devait être utilisé par toutes les collectivités car l'objectif commun, au-delà des clivages politiques, c'était l'emploi dans notre pays et l'inversion de la courbe du chômage.

Or quelle est la réponse réelle du président du Conseil général de la Côte-d’Or, chantre de la ruralité s’il en est : il a boycotté la réunion à Sombernon et a rejeté le recours au dispositif des contrats d’avenir. Alors que le chef de l’Etat se rend dans sa propre circonscription, il laisse la chaise vide tout en prétendant avoir défendu la représentation des territoires ruraux !

C’est faire preuve une fois de plus, et nous le regrettons, d’un comportement sectaire et anti-républicain.  Il a préféré un menu dédicacé à un engagement sérieux auprès des jeunes côte-d'oriens, pour des raisons purement politiciennes.

On ne peut d'un côté dénoncer des changements politiques nécessaires drapé dans la cape du chevalier blanc des territoires ruraux et de l'autre venir à Dijon jouer les midinettes lors d'un "tête-à-tête " et d'un dîner pour en ressortir avec une dédicace !  Il est urgent que l'exécutif départemental revienne à des priorités !

Tribune publiée dans l'édition d'avril 2013


Réforme territoriale en Côte-d'Or : projet discuté contre projet caché !

Vous trouverez ci-dessus une carte des deux projets de réforme territoriale : celui du gouvernement actuellement discuté et celui auquel le Président du Conseil général avait lui-même contribué... A sa lecture, vous pourrez légitimement vous faire un avis sur la "menace sur les départements ruraux".

Le projet défendu par le Président du CG21 imposait aussi un redécoupage des cantons sur lequel il n'a jamais consacré une ligne dans Côte-d'Or Magazine. Et pas plus aux écarts aberrants de population entre les territoires ou d'électeurs entre les élus. Etre élu Conseiller général avec 483 voix est possible en Côte-d'Or et c'est aberrant ! Une réforme est donc nécessaire.

Et c'est le Conseil constitutionnel lui même qui est venu rappeler en réponse au 1er projet de MM Sarkozy-Sauvadet qu'il s'agit de respecter le principe d'égalité des suffrages. Et il a imposé une limite : la population de chaque canton devra être comprise dans une fourchette de -20% à +20% de la moyenne départementale.

C'est à lire, à afficher et diffuser au plus grand nombre !


Budget 2013 : à l'heure du verrouillage et du saupoudrage

La session budgétaire du Conseil général s’est terminée sur une décision essentielle : le transfert intégral des compétences du Conseil général à la Commission permanente.

De sorte que dès 2013, les commissions de travail verront leurs activités réduites aux seuls dossiers présentés en session. Les rapports examinés en commission permanente seront communiqués dans des délais insuffisants à un travail préparatoire et examinés sans débat public : c’est un véritable verrouillage qui est mis en place.

Dans la droite ligne de cette première décision, la majorité UMP-NC-UDI a également décidé :

  • de cesser de financer la construction de logement PLA-i sur les 22 communes du Grand Dijon...
  • de baisser de 40 % les aides aux communes pour leurs travaux d’eau et d’assainissement ;
  • de ne plus aider les communes de plus de 14000 habitants (Dijon, Beaune et Chenove) pour leurs travaux de voirie communale...
  • de renouveler pour la troisième fois en deux semaines un geste "exceptionnel" au bénéfice de la seule commune de Salives ;
  • de diviser par deux les crédits pour le renouvellement des couches de roulement des routes départementales (de 13 M€ au BP 2012 à 7 M€ au BP 2013) ;
  • de baisser de près 10% les crédits pour la viabilité hivernale ;
  • de supprimer plusieurs dizaines de places pour l’accueil des enfants à protéger
  • de baisser les subventions aux associations dans le domaine de l’enseignement…

Le tout en se plaignant que le gouvernement propose d'augmenter le RSA... Au lieu de faire des économies là où elles sont pourtant évidentes (dans les frais de communication et de réception, dans des subventions pour des pratiques ou des projets sans intérêt départemental avéré,...), la majorité départementale a donc choisi de diminuer l’intervention du Conseil général dans ses propres compétences(dans les domaines des solidarités, de l’éducation et des routes). Au final le budget 2013 est un budget conservateur, teinté de clientélisme, sans priorité forte et structurante pour les années à venir.

Quant à la laïcité, nous défendons une laïcité active et non-instrumentalisée ! L’argent public doit aller au public en priorité, dans les domaines de l’enseignement, de la culture, comme de la protection de l’enfance. A l’opposé donc des choix de la majorité départementale qui se sert du Conseil général pour faire plus que ce que la loi impose pour les collèges privés par exemple.

A l’occasion de ce début d’année 2013, nous vous présentons nos vœux, pour un département plus dynamique, plus ouvert et plus solidaire.

Tribune publiée dans l'édition de janvier/février 2013.


Solidarité : les non-bénéficiaires plus nombreux que les fraudeurs

Il serait bon que le Président du Conseil général et sa majorité s’intéressent aux travaux menés par les spécialistes dont les conclusions sont limpides : en matière d’allocations de solidarité, le non-recours est nettement supérieur aux fraudes constatées.

Ce n’est pas une raison pour abandonner toute poursuite contre les fraudeurs. Sous réserve qu’il s’agisse bien de fraude. Car à l’examen en Côte d’Or, de nombreux « fraudeurs » sont en réalité les victimes de la non-communication entre le Conseil général et les autres organismes (CAF,…). Faute de coordination et d’information, des bénéficiaires ont cumulé des prestations non compatibles en l’absence de tout contrôle entre 2009 et 2012.

Le département de la Côte d’Or comme tous les autres départements assurent en première ligne les solidarités intergénérationnelles. Son rôle d’amortisseur social en période de crise est essentiel. Et il est inacceptable de pointer du doigt certains comportements ou des situations très minoritaires pour mieux stigmatiser l’abondance de « largesses » injustifiées.

Le montant mensuel du RSA ne constitue pas une "rente" très élevée. Pas plus que les autres sommes versées au titre de la Prestation de Compensation du Handicap ou de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. En réalité, le département n’a pas le choix des sommes et des allocations versées : elles sont de droit quand une personne répond aux conditions pour en bénéficier. Le Président du Conseil général a-t-il fait estimer le nombre de bénéficiaires potentiels qui ne demandent rien alors qu'ils le pourraient en Côte-d'Or ?

Pour ce qui nous concerne, nous refusons d’entretenir un discours populiste droitier indigne et dangereux : les plus fragiles ne sont pas des « assistés-fraudeurs » qui profitent de « travailleurs surtaxés ». La solidarité n’est pas un vain mot.

La hausse mécanique du nombre de bénéficiaires du côté des dépenses et la stagnation des compensations apportées par l’Etat du côté des recettes constitue ce qu’on appelle l’effet ciseaux  sur les budgets départementaux. La vraie porte de sortie de cette impasse ne consiste donc pas à stigmatiser des « profiteurs » mais bien à retrouver des marges d’autonomie financière à l’exact opposé de l’endettement galopant pratiqué en Côte-d’Or depuis 2008 !

 

Tribune publiée dans l'édition de décembre 2012.


Éducation : pour un projet éducatif départemental 

L’ECOLE de la REPUBLIQUE VA MAL. Et il devient indispensable d’en faire une grande priorité nationale. La France n’a cessé de reculer dans les classements de l’OCDE jusqu’à devenir le dernier pays en terme d’encadrement scolaire.

Après des années de dégradation des moyens (80 000 postes supprimés dans l’Education, dont 14 000 en 2011/2012; 1/3 des postes des RASED supprimés ; la formation professionnelle des enseignants supprimée,...) la dette éducative est lourde.

L’école doit renouer avec le progrès et l’espérance. Il faut un nouveau contrat entre l’Ecole et la Nation. Une loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école sera proposée dans les mois à venir au Parlement.

La refondation de l’Ecole nécessitera l’engagement et le rassemblement de tous notamment des collectivités locales, et naturellement tout particulièrement les départements.

C'est dans ce sens, avec des propositions très concrètes, que nous avons abordé la session extraordinaire sur l'éducation après plusieurs rencontres préparatoires avec des chefs d'établissement, des parents, des agents des collèges et une consultation des syndicats enseignants.

Une politique publique départementale ambitieuse et tournée vers l’avenir doit impérativement prendre en compte le rôle essentiel de l’éducation, pour le développement des territoires, et pour la qualité de la vie de chaque enfant.

Le rapport voté par la majorité est un catalogue de mesures et d’actions mais nous appelons de nos vœux que l’on remette l’enfant au cœur de notre politique départementale.

Nous demandons la mise en place d’un vrai projet éducatif départemental laissant la place à l’innovation, à l’expérimentation, mais aussi à l’évaluation indispensable, le contraire de l’autosatisfaction.

Loin des provocations politiciennes du Président du Conseil général, les élus de Forces de Progrès défendent des propositions très concrètes, parmi lesquelles :

  • - La définition de tarifs de cantine adaptés aux revenus des familles ;
  • - Le maintien de la gratuité des transports scolaires menacée par le Président du Conseil général ;
  • - Une politique dynamique de gestion des ressources humaines ;
  • - La mise en œuvre d'actions culturelles et sportives ouvertes à tous les collégiens ;
  • - La lutte contre le décrochage scolaire.

C’est ainsi que nous parviendrons collectivement à assurer aux collégiens de Côte-d’Or une éducation de qualité, ouverte sur le monde, propice à leur réussite scolaire ainsi qu’à leur épanouissement personnel.

 

Tribune publiée dans l'édition de novembre 2012.


Pour l'emploi : des actes !

Cet été le chomage a encore augmenté. Faut-il laisser faire le “marché”, au gré des spéculations ? Ou adopter une politique active de l’emploi ? Le gouvernement vient d’adopter le projet de loi sur les emplois d’avenir pour les jeunes, et bientôt est annoncé celui relatif aux contrats de génération.

Concernant le dispositif des emplois d’avenir, l’objectif c’est 100 000 emplois en 2013, puis 150 000 en 2014 pour les 18-25 ans. Contre le désastre générationnel, l’Etat s’engage à hauteur de 2,3 milliards d’euros pour financer ces contrats.

Chez les jeunes, le taux de chômage est en effet devenu inacceptable : avec 671 200 jeunes inscrits à Pole Emploi, c’est 1 jeune sur 4 qui est concerné. Et parmi ceux qui ont un emploi, la moitié connait un contrat précaire. Alors oui, il est prioritaire d’ouvrir la porte du travail aux plus jeunes, et en particulier aux oubliés du système éducatif.

Tout ne sera pas simple, ni ne se fera en un claquement de doigt, mais sur ce sujet le gouvernement inverse la tendance en redonnant la priorité à une politique active de l’emploi, dans un domaine où les élus de droite préfère laisser faire le “marché”.

Ces nouveaux emplois, à temps complet, en CDD de 3 ans ou CDI, permettront de cibler les secteurs où les jeunes de moins de 25 ans sont fragilisés : les zones urbaines sensibles, mais aussi les zones rurales. Et18 000 contrats d’avenir enseignant seront destinés à des jeunes boursiers souhaitant s’engager dans cette profession.

Si l’équation purement mathématique n’est pas équilibrée entre les millions de chômeurs et ces nouveaux emplois, c’est un signe fort qui profitera aux jeunes et à nos territoires.

A ce premier dispositif, vont bientôt s’ajouter les contrats de générations pour permettre aux entreprises de pérenniser le savoir-faire avec intelligence et proposer dans ce domaine des CDI pour des jeunes à qui souvent on reproche le manque d’expérience.

Les élus du groupe des Forces de progrès le savent : ce n’est pas en jouant sur les peurs comme l’a fait le précédent gouvernement et le fait encore la majorité départementale pendant les séances publiques que la situation s’améliorera. La responsabilité des collectivités locales est engagée.

Et nous attendons des actes de la part de la majorité départementale.

Tribune publiée dans l'édition d'octobre 2012.


Face à la crise, priorité à l'éducation

3 c’est le nombre de création de postes que le Ministère a jugé urgent pour notre département (…).. 3 c’est-à-dire une affectation symbolique pour pouvoir dire que notre département n’a pas été oublié.” Ainsi la droite départementale évoquait les mesures pour dénigrer ensuite cette décision… et son urgence ! Au chevet de l'école, c'est comme chez Molière : c’est la droite qui a “saigné” l’école de 80 000 postes depuis 2007 et c’est elle qui voudrait la soigner aujourd’hui encore ! Après plusieurs années de destruction massive et irresponsable, la situation appelait donc un changement urgent. C'est bien ce qui a été fait par François Hollande qui a stoppé l'hémorragie et répondu ainsi à la mobilisation de terrain de nombreux acteurs (parents, enseignants, élus,..).

Outre ces 3 créations, notre département bénéficie pour le 1erdegré (maternelles et primaires) de 28 postes maintenus à titre provisoire pour 1 an. Cela donne du temps pour réexaminer les besoins. Seules, dix classes verront leurs moyens réexaminés à la rentrée, en fonction des effectifs. Quant au second degré (collèges), les enseignants stagiaires recevront à nouveau une formation professionnelle et bénéficieront d’une décharge de 3 heures par semaine à cet effet. Après l’urgence, il faudra suivre le temps des soins avant celui de la convalescence. Après plusieurs années de gouvernement autoritaire et sans dialogue, c'est l'objet de la grande consultation qui a été programmée avec les acteurs du système éducatif (enseignants, parents d'élèves, chefs d’établissement...).

Pour notre part, nous demandons à la majorité départementale d'agir avec plus d'humilité au lieu de dénigrer le débat que mérite ce dossier :
• Qu’elle accepte de mener les travaux prévus dans les collèges au lieu d’inverser les priorités.
• Qu'elle accepte d'examiner rue par rue, ou commune par commune, la sectorisation des collèges.
• Qu'elle accepte de remplacer les Agents territoriaux des collèges dès le 1er jour de leur absence (y compris pour les départs en retraite !).
• Qu'elle accepte d'instaurer un tarif tenant compte des revenus familiaux pour la restauration scolaire des élèves.
• Qu'elle accepte de remettre en cause des dépenses inutiles (si ce n'est pour servir la communication de son président) avec une distribution de clés USB inadaptées par exemple.
• Qu'elle accepte de respecter l'autonomie des EPLE, partenaires capables d'initiative, et non des services aux ordres d'une majorité politique, en engageant une concertation demandée par les chefs d’établissement.

Avec tant de choses à accepter, c’est plus facile pour la droite de s’opposer sans rien proposer que de répondre efficacement en oubliant les 3/4…

Tribune publiée dans l'édition de septembre 2012.


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