Tribunes d'expression

Tribunes d'expression

La tribune est une expression politique prévue par les textes officiels et qui paraît dans le mensuel d'information du Conseil général de la Côte-d'Or.

Réforme des rythmes scolaires : des assouplissements appréciés

 

Depuis plusieurs mois, les conseillers généraux UMP- UDI ont choisi de privilégier la polémique en oubliant l'intérêt des enfants. Courriers aux maires à visée purement électoraliste et voeux politiciens stériles et sans lendemain se sont multipliés... Nous ne pouvons que regretter la surexploitation politicienne menée par la droite en Côte-d'Or.

Pour notre part, nous avons préféré le dialogue constructif avec le ministre de l'Education nationale. Celui-ci vient d'annoncer deux grands assouplissements :

  • sur le calendrier hebdomadaire des activités extrascolaires proposées aux enfants. En milieu rural notamment, la possibilité offerte désormais de concentrer ces activités sur une demi-journée permettra de faciliter leur organisation comme le service de transport qui pourra rester sur une grille homogène.
  • sur le calendrier annuel des activités scolaires, qui permettra d'alléger la durée de la semaine scolaire en allongeant l'année.

Il a également confirmé le maintien des aides prévuespour les communes un an supplémentaire. Les ouvertures positives ne sont donc pas négligeables.
Malgré ces ouvertures, le Président du Conseil général de la Côte-d'Or fait tout pour faire capoter la réforme en refusant de prendre en compte les nouveaux horaires pour l'organisation des transports scolaires. Et ce alors qu’au terme de la loi, c’est bien une obligation pour le département d’organiser ces transports.

La droite départementale continue par ailleurs de prendre en otage la gratuité des transports faite aux familles. Pourtant, si le transport scolaire est aujourd’hui gratuit pour les familles, il ne l’est pas pour les communes qui ont vu leur contribution augmenter chaque année depuis 2008 : elle était de 101 €par élève en 2008/2009 et de 131 € par élève en 2013/2014, soit une augmentation de 30 % en 6 ans !

Nous serons donc vigilants sur le respect de la loi en la matière et ce, dans l’intérêt des enfants qui doit passer avant les manoeuvres et les ambitions politiciennes.

Tribune publiée dans l'édition de juin 2014


Fiscalité : qui taxe le plus en Bourgogne ?

 

La dernière session du Conseil général, le 11 avril 2014, ne comportait que 8 rapports contre plusieurs dizaines d’ordinaire. Cette sécheresse, toute symbolique et très volontaire, fait suite aux successives modifications de l’organisation des travaux des élus, la dernière en date transférant à la commission permanente toute légitimité pour décider de tout sauf de la fiscalité et du budget.

La fixation du taux d'imposition 2014 de la taxe foncière sur les propriétés bâties fut d’ailleurs le premier et principal point de débat de cette session.

Tout en dénonçant hypocritement la politique fiscale menée par le gouvernement, la majorité UMP-UDI a décidé de maintenir le taux de cette taxe pour 2014 en Côte-d'Or. Mais qui a oublié que ce maintien intervient après une hausse exceptionnellement forte de + 12 % en 2013 ?

Sur les 4 dernières années, la seule part départementale de cette taxe a connu une hausse globale de + 25% ! Ce n’est donc pas parce qu’on retient son dernier coup, juste avant un renouvellement électoral, que les précédents coups n’ont pas laissé de traces.

Est-cela "ramener la Côte-d’Or dans la moyenne régionale des taux" ? Pour comparer ce qui est comparable, c'est-à-dire le montant réel payé par les contribuables, le produit fiscal par habitant en Côte-d’Or est largement le premier et le plus élevé des 4 départements bourguignons !

Pour 2014, le produit fiscal attendu par habitant se monte à 249,60€ en Côte-d'Or, loin devant nos voisins 233€ dans la Nièvre, 203€ dans l'Yonne et en Saône-et-Loire.

Pour notre part, nous avons donc décidé de nous abstenir. La majorité départementale continue de dépenser sans compter dans des opérations très contestables, de communication notamment ! Et elle serait mieux inspirée de réviser ses priorités, plutôt que de passer son énergie et son temps à se placer en victime…

Tribune publiée dans l'édition de mai 2014 du magazine départemental.

 


Réforme électorale : Que se passe-t-il Monsieur le Président ?

Nous reproduisons ci-dessous, avec l'autorisation de son auteur, le contenu du courrier adressé au Président du Conseil général  par le maire d'Aisy-sous-Thil, Lionel Julienne, en réponse au dernier courrier qu'il a reçu du Président au sujet de la réforme du mode de scrutin et de la nouvelle carte électorale.

 

Que se passe-t-il Monsieur le Président ?
Vous m’envoyez un nouveau courrier en date du 24 février 2014.

Il fait suite à d’autres, nombreux et réguliers. Il confirme votre inquiétude. Cette fois, c’est le décret n°2014-175 du 18 février qui vous met en alerte.

Loin de pouvoir supporter seul cette irritation, vous ressentez l’impérieux besoin d’en informer tous les maires du département (706 élus tout de même).

Vous nous invitez à une nouvelle fronde contre la loi. Votre courroux m’inquiète.

Et si nous répondions tous favorablement à votre demande ? Quelle légitimité resterait-il alors aux parlementaires élus dont vous faites partie depuis si longtemps déjà ? En vous suivant, ne serions-nous pas dans un déni de légitimité ? Car enfin, qu’est-ce que la démocratie si ce n’est l’alternance entre le temps du débat, le temps du conflit, le temps du choix et le temps de l’action. S’il fallait qu’à chaque contrariété, nous devions nous opposer, que resterait-t-il  comme marge de manœuvre à ceux qui ont pris pour engagement d’agir.

Il faut du temps pour vérifier que les décisions prises sont pertinentes, perfectibles ou ineptes. On a déjà connu des périodes instables, violentes, imprévisibles. L’époque de la terreur pourrait en être un exemple. Alors régnait l’absolu, l’aléatoire et les têtes tombaient sur décision implacable, sans recours et sur le « fait du prince ». Et pour les faire tomber, les chefs usaient de subterfuges. On connait l’adage : « quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage ». Ne seriez-vous pas vous-mêmes tenté par l’usage de cette manière de faire ?

Dans la délibération que vous nous invitez à prendre, vous rappelez que le décret déjà cité plus avant entraine la suppression des 43 cantons de notre département. Mais pourquoi  ne citez-vous pas  ni la loi du 16 décembre 2010 dite « de réforme des collectivités territoriales », ni celle du 16 juillet 2011 fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région ? Rappelez-vous, vous avez voté favorablement pour ces textes.

Le premier instituait la suppression conjointe du conseiller général et du conseiller régional pour créer cet hybride nommé « conseiller territorial ». Vous avez contribué à faire disparaître le conseiller général que vous faites réapparaître comme si rien n’avait eu lieu avant ce fameux décret n°2014-175 qui vous met dans cette transe. Magicien que vous êtes !

Et que dire de la loi du 16 juillet 2011 qui fixe à 41 le nombre d’élus territoriaux pour la Côte d’Or ? Où sont passés les deux absents ?  Demain, 46 élus siègeront à l’assemblée départementale, hier vous aviez décidé avec vos amis qu’ils ne seraient que 41 et qu’en plus ils siègeraient  à la région...

A mon tour de m’inquiéter. A mon tour d’en informer mes collègues. Pas avec les mêmes moyens que vous, lesquels, au passage, sont les nôtres.

 A vous suivre sur ce terrain dangereux du déni de démocratie, je pourrais décider de soustraire à mes contributions fiscales sensées faire vivre le département, ces frais de communication au motif que je les réprouve.

Ma réprobation, je compte bien l’exprimer lors du prochain scrutin départemental en 2015. J’ai même le courage de patienter. Vous n’avez visiblement pas cette patience. Pourquoi ? Est-ce ce titre « d’ancien ministre » qui créé cette impatience ? N’êtes-vous pas en train de vouloir nous instrumentaliser pour tester votre popularité et pour, au final, tirer à vous une couverture avantageuse ?

Voilà ce qui cause mon trouble Monsieur le Président : à vous lire et à constater vos amnésies, je doute de votre sincérité à notre égard et à l’égard des causes que vous annoncez.

Avec, Monsieur le Président, l’expression de mon respect républicain.

 

 

Tribune publiée dans l'édition d'avril 2014 du magazine départemental.


Aménagement du territoire : où sont les résultats ?

Alors que les mots « territoires » et « aménagement » sont dans la bouche des élus de la droite départementale à toutes les sauces, l'une des principales victimes du « changement » de mars 2008 est bien le développement du territoire.
 
Il sera pourtant avec l'emploi l'un des plus grands défis du XXIe siècle. Il répond à un double objectif crucial : équilibrer et améliorer l'économie de notre département.
 
Mais dans le logiciel de l’UMP et de l’UDI, les territoires défavorisés se résument à leurs alliés politiques, beaunois ou châtillonnais ! C'est donc tous les territoires ruraux, urbains ou périurbains, qui disparaissent des radars des politiques départementales :
-          investissements reportés (comme pour les collèges),
-          crédits inégalement répartis (les routes sont refaites chez les élus de la majorité),
-          CPOM léonins avec les partenaires sociaux (partant des crédits disponibles loin d’une analyse partagée des besoins),
-          subventions accordées selon le seul fait du Prince pour les contrats territoriaux.
La décentralisation selon le Président du Conseil général de la Côte-d’Or est à l’image de l’usage de sa réserve parlementaire : « tout pour moi, et s’il en reste on verra ».
 
Paradoxalement, le Président du département veut se faire passer pour un défenseur de la distribution tout azimut d'aides aux communes ! Quels sont les objectifs économiques et d'aménagement poursuivis par les aides accordées ? C’est aujourd’hui qu’il s’inquiète de l’emploi en zone rurale… C'est aujourd'hui qu'il feint de découvrir des "inégalités" sans se préoccuper de corriger leurs causes confondant allègrement démagogie clientéliste et projet politique...
 
« Aménager le territoire, c'est prendre conscience de l'espace français comme richesse et comme devoir » disait Edgard Pisani. François Sauvadet s'est déjà fait passer de nombreuses fois pour ce qu’il n’est pas. Mais c’est confirmé : pire avocat pour défendre les territoires et leur développement, ce n’est pas possible ! Voila plus de 30 ans que la droite gère notre département, et où sont les progrès ?
 
En italique, des citations du député de Côte-d’Or auteur d’une tribune dans Le Monde du 7 février.

 

Tribune publiée dans l'édition de mars 2014 du magazine départemental.


Démocratie ou démagogie ?

 

La démocratie s'exprime notamment, une fois le temps des élections passé, par les votes des représentants du peuple au Parlement… Ainsi à l'Assemblée nationale et au Sénat, députés et sénateurs votent des Lois que chacun, attaché au respect de l'équilibre républicain, respecte. En décembre 2010 la majorité de droite vote la Loi qui détruit les cantons anciens et crée le conseiller territorial, élu auto-cumulard à la fois mi-conseiller général et mi-conseiller régional… Le gouvernement d'alors n'a pas le temps de redécouper les cantons qu'il a détruit. Viennent alors les années 2012 et 2013 pendant lesquelles la nouvelle majorité abroge le conseiller territorial et se trouve dans l'obligation de créer de nouveaux canton puisque les anciens ont été supprimés en 2010.

Ainsi va la démocratie.

La démagogie ? Il s'agit d'abord d’un discours passionnel et d’arguments irrationnels flattant le plus grand nombre. Et c’est aussi utiliser les moyens du département, et donc l'argent public, pour dénoncer l’application d’une loi.

Affichage permanent dans le journal local sur internet et papier de propos mensongers environ 40 000 €
Affichage dans les abris de bus du département de publicités jouant sur les peurs environ 100 000 €
Deux Côte-d’Or Magazine imprimés en 600 000 exemplaires environ 200 000 €
Coût total environ 340 000 €. Tout cela pour informer ? Pour éduquer ? Pour servir l’intérêt général et le débat démocratique ou pour servir l'intérêt particulier du Président UDI du Conseil général ? A vous de juger.

Le Groupe des Forces de Progrès s’est toujours exprimé très clairement en faveur du respect de la démocratie et nous dénonçons l’utilisation de l’argent des contribuables au profit d’un seul camp, celui de la droite départementale. Nous dénonçons également une lutte rétrograde contre la parité, pourtant principe constitutionnel ! Nous dénonçons enfin les omissions et contradictions irresponsables de la droite départementale, hier pour le conseiller territorial, aujourd’hui contre de nouvelles circonscriptions départementales. Nous dénoncons une posture antigouvernementale, stérile et sans proposition.

A toutes et à tous, nous souhaitons donc une excellente année 2014 !

 

Tribune parue dans le numéro de janvier-février 2014 du magazine départemental.


Redécoupage : non aux "désordres anciens"

Le “redécoupage” est la conséquence de la précédente réforme de Nicolas Sarkozy du 16 décembre 2010 qui a supprimé les cantons et leurs élus et qui fusionnait les mandats de Conseillers généraux et régionaux dans celui de "conseiller territorial" en détruisant le département, comme le propose toujours l’UMP. La reconstruction de nouvelles circonscriptions électorales était donc juridiquement nécessaire. C'est le sens de la loi adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mai 2013 pour une application prévue en mars 2015. Cette réforme répond à deux objectifs principaux : renforcer la légitimité du département
et moderniser sa représentation.

Premier but : renforcer la légitimité démocratique du département. Aucun changement n’étant intervenu depuis 1801 dans les limites des cantons, les conseillers généraux pouvaient être élus sur des cantons très inégalement peuplés. En 2011 par exemple, 483 voix ont suffi pour être élu au Conseil général de la Côte-d’Or, quand dans la même assemblée, d’autres sont élus par 10 fois plus. Pour respecter le principe constitutionnel d’égalité des électeurs devant le suffrage universel, la nouvelle carte présentera donc des unités rassemblant en moyenne 22798 habitants, dans une fourchette de + ou – 20%.

Le 2nd élément majeur de cette réforme est la mise en oeuvre de la parité en instituant un binôme homme/femme. L’Assemblée départementale était la
dernière assemblée démocratique à ne pas appliquer ce principe alors qu’il l’est déjà dans toutes les autres collectivités (municipalités, intercommunalités, région). En 2015, les électeurs seront donc appelés à élire enfin autant de femmes que d’hommes simultanément.

Nous avons lu quantité de désinformations sur le bienfondé et les conséquences de cette réforme. Ce pourquoi, nous tenons simplement à citer cette phrase de Vauban, précurseur des Lumières, qui au XVIIe siècle écrivait au roi de France : “Votre Majesté n’écoutera pas les criailleries de ceux qui protestent contre la réforme, tant il est vrai que ceux qui s’opposent au changement sont les mêmes qui profitaient des désordres anciens.”

A l’heure où ces lignes sont écrites, nous ignorons dans quel document elles seront publiées et nous ne cautionnerons pas une nouvelle utilisation des deniers publics à des fins partisanes.

Tribune à paraitre dans un supplément spécial en décembre 2013.


Non à la main mise politicienne sur l'institution départementale !

Un dérapage, deux dérapages, trois dérapages... Trop nombreux sont les exemples d'utilisation des moyens du Conseil général pour asseoir et diffuser une communication partisane sur l'ensemble du territoire départemental.

Après les abribus qui étalaient les affiches du Président, après les innombrables voeux en séance publique visant une actualité nationale souvent éloignée des préoccupations départementales, une nouvelle fois l’édition de novembre du magazine départementale devient outil de propagande partisane !

Dans cette publication, uniquement financée par les deniers publics, le président du Conseil général attaque directement et systématiquement le gouvernement. Une collectivité territoriale ne devrait s’exprimer que dans le cadre limitatif de ses compétences. Où est l'intérêt départemental des Côte-d'Oriens à lire des attaques infondées sur des choix nationaux sans rapport avec le Conseil général ?

Cette utilisation partisane de l’argent public par le Président UDI du Conseil général avec la bienveillance de l'UMP est inacceptable. Cet abus condamnable
intervient dans un magazine départemental dans lequel les observateurs auront remarqué que depuis 2008, la personnalisation centrée autour du Président du CG a explosé ! Tandis qu'ont disparu les rubriques permettant d'évoquer les actions sur le terrain au seul bénéfice des responsables de droite.

Les élus du groupe Forces de Progrès (socialistes, radicaux et divers gauche) tiennent à rappeler qu'avec 20 conseillers généraux, ils représentent plus de la moitié de la population de la Côte-d'Or. A ce titre, ils s'estiment légitimes pour appeler leurs concitoyens, animés par un réel esprit républicain, à s'insurger contre cette main mise éhontée sur une institution publique ainsi que sur ses moyens issus des impôts de tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions.

Ces agissements ne sont pas dignes d'élus qui martèlent sans cesse les mots "solidarité, évaluation, territoires" ou même "initiative". Les moyens mobilisés pour la communication institutionnelle du Conseil général appartiennent à tous : ils doivent respecter l’éthique républicaine dont le Président Sauvadet a visiblement oublié les fondements.

Tribune à paraitre dans l'édition de décembre 2013.


Finances départementales : les contre-vérités de la droite !

Le Président du Conseil général de la Côte d'Or a récemment mis en cause par voie de presse la répartition "partisane" du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté. Les propos de M Sauvadet constituent une nouvelle illustration du sectarisme mensonger dont il est définitivement l'expert !

Car en vérité c'est bien un accord historique qui est intervenu le 16 juillet dernier entre l'Assemblée des Départements de France et l'Etat pour enfin apporter une réponse sérieuse aux difficultés structurelles qui menacent les finances départementales et que les gouvernements Sarkozy n'avaient fait qu'aggraver. “Sur 57 candidats, 34 départements n’ont pas été retenus dont 21 dirigés par la majorité actuelle (de gauche). Ce chiffre suffit à démontrer que la sélection n’a pas été guidée par une dimension partisane” a précisé la Présidente du groupe majoritaire de l'Assemblée des Départements de France.

En cinq ans, le gouvernement Fillon a, en tout et pour tout, doté le fonds de soutien aux départements en difficulté de 150 millions d’euros. Alors qu’en moins d’1,5 an, le gouvernement de JM Ayrault, c’est déjà :
- 170 millions d’euros pour le même fonds de soutien ;
- près de 830 millions d’euros pour financer l’Allocation personnalisée d’autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation de compensation du handicap ;
- et enfin la possibilité de relever pendant deux ans le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à hauteur maximale de 4,5 %, soit une potentielle ressource de 1,3 milliard d’euros qui sera répartie équitablement par un système de péréquation.

En Côte-d’Or nous tenons à dénoncer l'attitude du Président du Conseil général qui s’isole de ses collègues à l’ADF et choisit une nouvelle fois de mentir et d'alimenter la polémique politicienne au lieu d'assumer ses responsabilités. François SAUVADET, qui a fait exploser la dette des Côtes-d'Oriens (passée de 317 €par habitant en 2008 à près de 600 €en 2012 !) et qui pratique le matraquage fiscal (+ 18,6 % d’augmentation cumulée depuis 2010 pour le foncier bâti), serait mieux inspiré de chercher les voies de la croissance, du sérieux budgétaire et de la solidarité plutôt que d'entretenir de stériles et mensongères polémiques politiciennes.

Tribune publiée dans l'édition de novembre 2013.


Fiscalité : de l'utilisation de la matraque

En matière de fiscalité, il y a les mots et les actes. Au-delà de tous les discours, dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et sur cette feuille il existe une ligne Taxe Départementale, résultant des taux sur le foncier bâti votés par le département. Cette ligne seule représentera la plus forte augmentation enregistrée sur l’ensemble des départements de la même strate que le notre : + 12 % d’augmentation du taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !

Aux hausses directes, il faut penser à ajouter les augmentations décidées par le département et qui pèsent soit sur les familles soit sur les communes
(que celles-ci doivent ensuite répercuter sur leurs habitants) : ainsi de la participation des communes pour le transport scolaire, de l’instauration d’une nouvelle redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux d’eaux… ou encore des transports scolaires en TER dont les familles doivent  désormais avancer les frais !

En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors qu'au plan national, la droite départementale fustige toute
augmentation fiscale !

Et que peut-on observer dans le même temps ?
- Que les dépenses de communication progressent encore ;
- que des investissements très discutables hors compétences départementales sont financés tandis que ceux de la seule responsabilité du département
sont réduits ou reportés,
- que sont réduits les moyens de fonctionner aux partenaires des politiques sociales du département.

Tableau éloquent … La droite en Côte-d’Or sait-elle encore où elle veut aller ? Pour notre part, nous savons tous qu’en matière de fiscalité, la fiscalité locale est particulièrement injuste : celle du département peut ainsi se retourner contre celles des communes ou intercommunalités et peser lourdement dans le budget des familles. En l’état actuel, nous sommes plus que jamais favorables à une vraie réforme fiscale de fond, transparente, progressive, efficace pour l’Emploi et marquée du sceau de la Justice.

Tribune publiée dans l'édition d'octobre 2013 


L'effet "Keyschool21"

A l'occasion de la rentrée scolaire, les élèves de 6e se verront remettre LE sésame de la réussite : la Keyschool21. “Il s’agit là d’un précieux outil qui permet à chaque collégien d’avoir les mêmes chances de réussite,” selon le président du Conseil général.

A notre sens, il s'agit plutôt d’un gadget supplémentaire à l'arsenal des outils de communication, un outil obsolète puisque le Conseil général avait orienté les collèges vers l'achat de tablettes numériques qui ne comportent pas de port USB... Bref, j'ai ma clé.

Mais pour autant, un équipement numérique peut-il se substituer aux enseignants et aux adultes qui encadrent les élèves ?

C'est sans doute ce que pense la droite départementale qui a toujours approuvé sans réserve, par la voix de ses parlementaires, le démantèlement des services publics engagé par le précédent gouvernement par la RGPP. Dans l'éducation nationale 50 000 postes ont été supprimés depuis 2007.

Pour la Côte-d'Or et pour la seule rentrée 2012, 72 postes avaient été supprimés dont 51 dans le primaire entraînant ainsi des fermetures de classes. N'avait-on point vu alors des élus de droite manifester avec les parents d'élèves pour dénoncer ces fermetures ?

Fidèle à ses orientations, la majorité UMP-UDI du Conseil général ne cesse de vouloir se défausser sur les familles et les communes des dépenses liées à l'éducation dont elle a la charge : menace de suppression des bourses d'enseignement aux lycéens, augmentation des tarifs de restauration, menace sur la gratuité des transports (mise en oeuvre de la semaine de 4,5 jours), puis récemment pour les familles de lycéens encore, l'avance qu'elles devront faire sur les abonnements TER, qui coûteront pour certains 700 €.

La Loi sur la refondation de l'école a été votée au mois de juin : la droite a voté contre. Nous n'avons décidément pas les mêmes valeurs !

Avec ce texte fondamental, l’école retrouve les moyens budgétaires et pédagogiques nécessaires à son ambition de réussite pour tous (près de 100 postes créés dans le département à la rentrée 2013), pour qu’elle redevienne le lieu privilégié de la connaissance, de l’intégration et de la véritable égalité.

Bonne rentrée

Tribune publiée dans l'édition de septembre 2013.


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