Tribunes d'expression

Tribunes d'expression

La tribune est une expression politique prévue par les textes officiels et qui paraît dans le mensuel d'information du Conseil général de la Côte-d'Or.

L’égalité femmes-hommes n’est pas un sujet accessoire

Le président du Conseil départemental a opportunément choisi la session du 8 mars, date de la Journée Internationale des Droits des Femmes, pour présenter un rapport sur l’engagement du département contre la précarité des femmes.

Ce rapport, qui souligne fort à propos l’impact spécifique de la crise sanitaire pour les femmes, est pourtant constitué pour majeure partie d’un état des lieux des actions déjà menées et ne parvient pas à masquer l’évidence : le faible nombre comme le manque d’ambition des nouvelles mesures proposées, qui se limitent à l’augmentation de quelques subventions aux associations venant en aide aux femmes, pour un total plutôt dérisoire de 13 500 €.

La précarité des femmes est étroitement liée à l’inégalité femmes-hommes, cependant le Conseil départemental de Côte-d’Or n’investit pas dans les actions nécessaires à l’évolution des mentalités (auprès des jeunes notamment). Plus encore, nous constatons une certaine désinvolture dans les actes comme dans les propos. Ainsi nous avions proposé, dès décembre, la mise en place de distributeurs de protections hygiéniques dans les collèges, afin de lutter contre la précarité menstruelle : malgré l’engagement du président à créer une commission de travail sur le sujet, rien n’a été fait.

De même, la différence de subvention entre les DFCO masculin et féminin (respectivement 150 000 et 50 000 €) et le refus de rééquilibrage que le président nous a opposé, au motif des difficultés de classement du club masculin, non seulement ne sauraient être recevables, mais témoignent de la persistance d’une pensée sexiste, au sein d’une majorité pour laquelle la lutte contre les stéréotypes, la promotion de l’autonomie et de l’égalité restent de toute évidence accessoires.

Tribune publiée dans l'édition de mai 2021 du magazine départemental.


La gestion de l’eau n’est pas une compétence départementale !

Lors de la session du Conseil départemental de décembre dernier, le président a présenté un rapport prévoyant la création d’une unité de
traitement de l’eau sur le réservoir de Grosbois. Le Président et sa majorité, en agissant ainsi, dépassent largement le champ des compétences de notre collectivité, alors que la loi a confié la gestion de la production et de la distribution d’eau potable aux communes et intercommunalités. Surtout, ils agissent sans respecter l’avis des acteurs locaux, comme le syndicat mixte du barrage de Chamboux, qui s’était exprimé défavorablement sur ce projet. Comme le rappelle régulièrement le président du Conseil départemental : informer
sans prendre en compte l’avis des partenaires n’est pas se concerter !

La ressource en eau est vitale, et sa préservation doit être au coeur des préoccupations de tous, c’est une évidence, particulièrement alors que le changement climatique accentue les inégalités territoriale. Mais cela ne doit pas se faire sur un fond politique nauséabond qui voudrait opposer la métropole dijonnaise et le reste du Département. Les acteurs locaux sont plus que compétents pour traiter cette question, les structures de concertation existent et le Conseil départemental doit rester à la place qui est la sienne.

C’est pourquoi nous avons voté contre ce projet en décembre et, face à l’absence de réponse de la majorité départementale à nos interpellations, avons déposé un recours pour demander l’annulation de la délibération concernée. Les sommes en jeu ne sont pas minimes : il s’agit de plusieurs millions d’euros qui pourraient être utilisés à bien meilleur escient selon nous !

 

Tribune publiée dans l'édition d'avril 2021 du magazine départemental.


Budget 2021 : nos propositions pour une action départementale plus humaine

Lors de la session budgétaire des 14 et 15 décembre 2020, le groupe des Forces de Progrès a présenté 17 amendements, équilibrés en dépenses et en recettes, afin de promouvoir une action plus humaine, responsable et portée vers les solidarités, l’environnement et les Côte-d’Oriens.

À travers ces propositions, nous avons défendu la vision d’un Conseil départemental recentré sur ses compétences premières : les solidarités, l’accompagnement des plus précaires, des jeunes, des personnes âgées, la culture, le sport, le tourisme…, à l’inverse de celle du Président du Conseil départemental, dont l’ambition semble être de dépenser toujours plus pour des compétences qui ne sont pas les siennes, au détriment de ce qui devrait être le coeur de son action.

Concrètement, nous avons proposé que le Conseil départemental augmente sensiblement sa participation au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours : le vieillissement de la population et la crise sanitaire que nous traversons ont en effet entraîné une hausse significative des interventions des sapeurs-pompiers, qui rend les moyens dévolus au SDIS insuffisants, d’autant que le département ne lui reverse pas la totalité des fonds reçus de l’État pour son financement.

Nous avons également défendu un grand plan d’investissement dans la rénovation énergétique des EHPAD et collèges, la hausse du point GIR afin de limiter le reste à charge des familles, ainsi que l’augmentation de la rémunération des aides à domicile, véritables oubliées du Ségur de la santé.

Nous déplorons que nos propositions, qui sont détaillées sur notre site internet, aient été rejetées par la majorité.

 

Tribune publiée dans l'édition de mars 2021 du magazine départemental.


Tous acteurs de notre alimentation !

L’évolution de notre système alimentaire vers une production et une consommation durables, préservant l’environnement et la santé tout en restant viables sur le plan économique, passe bien entendu par des actes individuels quotidiens, mais surtout par l’implication des institutions. Les collectivités territoriales, notamment, doivent soutenir activement la transition agroécologique, les productions et consommations locales et bio.

C’est dans cette optique qu’a été présenté, lors de la session du Conseil Départemental du 17 novembre, le Projet Alimentaire Territorial.

Considérant qu’il allait dans la bonne direction, le Groupe des Forces de Progrès a voté ce projet, mais n’en a pas moins déploré son manque d’ambition face à l’urgence climatique. Il a donc fait plusieurs propositions pour l’amender, et notamment la création d’un Conseil Local de l’Alimentation.

Ce conseil regrouperait les élu.e.s locaux et les acteurs de la filière agricole, mais également ceux de la distribution, du tourisme, de l’environnement et de l’économie sociale et solidaire. Il constituerait un lieu de discussion et de réflexion pour penser le modèle alimentaire de demain, qui devra bénéficier aux producteurs comme aux consommateurs et trouver sa place entre le tout global et le tout local. Ce conseil serait en outre un nouvel outil de démocratie, espace participatif où les citoyen.nes intéressé.es pourraient s’exprimer.

La majorité départementale a pourtant botté en touche et opposé une fin de non-recevoir à cette proposition, arguant de l’avancement insuffisant du Projet Alimentaire Territorial. Le Groupe des Forces de Progrès estime bien au contraire que nous aurions tous et toutes grand intérêt à échanger dès aujourd’hui sur ce sujet dont les enjeux s’avèrent cruciaux.

Tribune publiée dans l'édition du magazine départemental de janvier-février 2021.


Aides aux communes et intercommunalités :
promesses et réalité

Le Président du Conseil Départemental annonce régulièrement, à grand renfort de communication, qu’il est aux côtés des Maires, des Présidents de communautés de communes, pour les aider à investir. Une aide est apportée, c’est indéniable, mais la réalité est bien loin des promesses !

Un exemple : l’enveloppe votée pour l’appel à projet 2019 était de 9,5 M€, en session le 13 octobre dernier, cette enveloppe a été réduite de 2,8 M€ faute de projets déposés, soit un taux de réalisation inférieur à 71%. Nous avons dénoncé à cette occasion, comme nous l’avons systématiquement fait, l’écart entre les annonces faites au moment du budget et la réalité des aides versées aux communes.

La réponse du Président est trop simpliste : l’enveloppe n’est pas complètement dépensée car il n’y a pas suffisament de projets déposés, ce ne serait pas la faute du Conseil Départemental. En réalité, ces aides ne financent jamais plus de la moitié d’un projet, et les communes n’ont pas la capacité de financer le reste à charge !

C’est pourquoi nous avons demandé que les aides versées le soient en fonction de la réelle capacité à investir de ces collectivités, avec la prise en compte des budgets des communes plutôt qu’en appliquant une même règle pour tous. Si l’aide n’est pas assez sollicitée, il faut faire évoluer la règle et non pas réduire l’enveloppe. Les investissements qui seraient permis bénéficieraient à tous les Côtes-d’Oriens.

Avec la crise que traverse notre pays, tout le monde s’accorde à dire que les communes, et leurs maires, sont un échelon indispensable, à renforcer. Accompagnons ces communes par des aides efficaces, plutôt que d’en faire un outil de communication.

 

Tribune publiée dans l'édition de décembre 2020 du magazine départemental.


Transfert de compétences : la droite mauvaise joueuse

Les transferts de compétences donnent à nouveau lieu à des crispations, plus politiciennes que politiques, dans la majorité. Cette fois-ci c’est avec la Région et à propos du transfert de la compétence des transports scolaires et non-urbains. Par deux fois, la Chambre régionale des comptes a enjoint au Département de la Côte-d’Or de régler son dû à la région.

Mais pour la droite, ce que la commission locale d’évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) avait conclu n’est plus valable... Il y aurait matière à défendre les intérêts du Département en contestant la légitimité de la somme réclamée : soit 2 552 483,60 €, qui correspond à une part des crédits que versait le Département aux deux autorités organisatrices de transport, le Grand Dijon et l’agglomération de Beaune.

La ficelle politicienne est un peu grosse : changer les règles du jeu en cours de route relève d’un comportement de mauvais joueur ! Surtout quand on sait que cette commission est composée à moitié par le Département. Nous nous sommes clairement prononcés pour suivre l’injonction de la Chambre régionale des comptes et inscrire cette dépense dans le budget, dans la suite logique des conclusions de la CLERCT et de la Chambre régionale des comptes qui constatait le manquement.

Alors que le Président du Département se veut le champion du respect rigoureux de la loi, il conteste sa légitimité dès qu’il s’agit de transferts de compétences. Et il s’apprête à instrumentaliser la justice par un recours contentieux. Pourtant c’est bien la loi qui les a organisés et la majorité départementale serait bien inspirée de respecter les lois, toutes les lois, pas seulement celles qui lui conviennent.

 

Tribune publiée dans l'édition de novembre 2020 de Côte-d'Or, le mag.


Tarifs de cantine : une annonce qui accentue encore les inégalités

La majorité du Conseil départemental a décrété une baisse du tarif unitaire du repas dans les cantines des collèges de 3,74 € à 2 € par repas. Si réduire un tarif n’est pas fait pour susciter la contrariété, la mesure a un coût, estimé à 3,62 M€, pour le département.

Cela revient à faire payer par le contribuable la réduction du coût du service payé par les familles. Cette mesure, si elle peut paraître bénéfique au premier abord, ne fait en réalité qu’augmenter les inégalités. En effet, pourquoi faire payer le même tarif aux familles disposant de moyens les plus importants (avec plus 5000 euros par mois) avec les familles en précarité dont les revenus sont souvent inférieurs au SMIC (1219 € nets) ? Une fois de plus, ce sont les plus riches qui vont bénéficier de cette diminution du tarif de la restauration scolaire des collèges.

Pour notre part, nous avons proposé un tarif proportionné aux revenus des familles. Une mesure de justice sociale est de faire payer plus les plus aisés et moins les plus précaires. Beaucoup de collectivités ont déjà fait ce choix de justice en proposant des tarifs bien plus bas pour les plus fragiles.

Adoptée sans concertation, cette décision met par ailleurs en difficulté les communes ou intercommunalités dont les élèves de primaire utilisent les cuisines des collèges. Dans la même famille, l’élève du collège paierait 2 € le repas, tandis que son frère ou sa soeur en primaire devrait 3,74€ ? Ce n’est ni cohérent ni juste.

Personne ne doit être dupe : cette annonce à quelques mois des prochaines élections départementales ressemble plus à une opération de communication massive au détriment des familles et des finances du Conseil départemental.

 

Tribune publiée dans l'édition d'octobre 2020 du magazine départemental de la Côte-d'Or.


L’eau : un bien commun à partager

S’il est légitime que le département se préoccupe de la disponibilité de l’eau, la méthode laisse à désirer ! Une fois de plus dans ce dossier, nous avons vivement engagé le Président du département à trouver la voie de la concertation afin de ne pas décider seul de l’utilisation des outils et réseaux gérés par les autres collectivités !

L’eau est une ressource vitale et cela n’autorise pas le Président à décider seul, à la place des collectivités qui en ont en charge cette compétence, de la façon d’exploiter les ressources.

La Métropole de Dijon approvisionne aujourd’hui plus de la moitié des habitants du département et a conclu plus d’une dizaine de conventions pour servir autant de communes ou syndicats mixtes extérieurs à son strict périmètre. Dans le même temps, le département envisage avec le seul syndicat d’Auxois-Morvan (SESAM) un usage de la réserve de Grosbois sans discussion avec le Syndicat Mixte de Chamboux qui utilise cette ressource depuis 1972 et travaille sur un projet d’amélioration conciliant tous les usages, depuis 6 ans !!!

Les acteurs locaux sur le terrain n’ont besoin ni d’un acteur supplémentaire, ni d’une conduite hors sol de ce dossier. C’est la raison de notre opposition en session du 24 juin au rapport présenté : l’eau est un bien commun que nous avons en partage.

Le changement climatique conduira à des épisodes de sécheresse plus fréquents et plus denses. Dans cette perspective, comment comprendre une démarche isolationniste ? Il est de notre responsabilité de veiller à un usage partagé et responsable aussi bien des deniers publics que des ressources naturelles.

 

Tribune publiée dans l'édition de septembre 2020 du magazine départemental.

 


Communication politique payée par l’argent du contribuable côte-d’orien : c’est NON !

Nous avons été informés le 29 juin par mail que le Conseil départemental préparait l’édition d’un magazine « bilan de mandat 2015-2021» à paraître cet été, six mois avant les élections cantonales de mars 2021.

Dans cette période post-Covid, nous pensons que l’argent des contribuables devrait plutôt être utilisé pour aider celles et ceux que la crise économique et sanitaire a durement frappé.e.s.

Nous refusons cette utilisation de l’argent des contribuables côte-d’oriens à des fins politiques.

Nous continuerons à vous informer de nos actions au cours des réunions que nous organisons régulièrement, ainsi que des outils habituels :

 

Tribune publiée dans un numéro spécial et supplémentaire du magazine départemental en aout 2020

 


Retard dans le déploiement de la fibre :
2,4 M€ de pénalités à payer par le Département.

 

A la commission permanente du 11 mai, le Président du Conseil départemental a présenté une délibération pour verser des indemnités de retard de 800 000 euros à chacun des trois groupements d'entreprises chargés de déployer la fibre. Au total, le Département versera 2,4 M€ HT d'indemnités.

Interrogé sur les motifs de ce retard par courrier le 11 mai 2020, il nous a répondu la veille de la session du 24 juin, mettant en avant les retards d’approvisionnement en fibre optique. Mais les protocoles d’accord ne mentionnent pas ce motif pour justifier ces indemnités mais stipulent : "le planning prévisionnel n'a pas pu être respecté. Le retard constaté quant à la livraison des études d'exécution, ainsi que leur qualité insuffisante, ont nécessité de nombreuses mises au point techniques et administratives. De ce fait, le programme d'activité initialement prévu n'a pu être réalisé."

Donc il s’agit bien de retard dans les plannings : la qualité insuffisante des études a eu pour conséquence un retard dans l’exécution des travaux. Nos questions sur l’éventuelle responsabilité du département ou sur la possibilité d’un recours contre Orange sont restées sans réponse.

Nous avions mis en garde le Président sur les effets d’annonce et sur les plannings intenables. Aujourd’hui, le Département doit régler 2,4 M€ minimum (voire 3 M€ en cas d’application de clauses optionnelles) pour n’avoir pas tenu les délais.

Cet argent public aurait pu être utilisé à bon escient, si le Président avait été plus prudent, plus sage et n’avait pas privilégié, comme toujours, sa communication sur le fond du dossier.

Tribune publiée dans l'édition d'août 2020 du magazine départemental.


Pages

Pour nous contacter

03 80 27 39 90


Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
19 boulevard de Brosses
21000 DIJON
contact [arobase] forcesdeprogres.net
           


Aller en haut