Tribunes d'expression

Tribunes d'expression

La tribune est une expression politique prévue par les textes officiels et qui paraît dans le mensuel d'information du Conseil général de la Côte-d'Or.

Aides aux communes et intercommunalités :
promesses et réalité

Le Président du Conseil Départemental annonce régulièrement, à grand renfort de communication, qu’il est aux côtés des Maires, des Présidents de communautés de communes, pour les aider à investir. Une aide est apportée, c’est indéniable, mais la réalité est bien loin des promesses !

Un exemple : l’enveloppe votée pour l’appel à projet 2019 était de 9,5 M€, en session le 13 octobre dernier, cette enveloppe a été réduite de 2,8 M€ faute de projets déposés, soit un taux de réalisation inférieur à 71%. Nous avons dénoncé à cette occasion, comme nous l’avons systématiquement fait, l’écart entre les annonces faites au moment du budget et la réalité des aides versées aux communes.

La réponse du Président est trop simpliste : l’enveloppe n’est pas complètement dépensée car il n’y a pas suffisament de projets déposés, ce ne serait pas la faute du Conseil Départemental. En réalité, ces aides ne financent jamais plus de la moitié d’un projet, et les communes n’ont pas la capacité de financer le reste à charge !

C’est pourquoi nous avons demandé que les aides versées le soient en fonction de la réelle capacité à investir de ces collectivités, avec la prise en compte des budgets des communes plutôt qu’en appliquant une même règle pour tous. Si l’aide n’est pas assez sollicitée, il faut faire évoluer la règle et non pas réduire l’enveloppe. Les investissements qui seraient permis bénéficieraient à tous les Côtes-d’Oriens.

Avec la crise que traverse notre pays, tout le monde s’accorde à dire que les communes, et leurs maires, sont un échelon indispensable, à renforcer. Accompagnons ces communes par des aides efficaces, plutôt que d’en faire un outil de communication.

 

Tribune publiée dans l'édition de décembre 2020 du magazine départemental.


Transfert de compétences : la droite mauvaise joueuse

Les transferts de compétences donnent à nouveau lieu à des crispations, plus politiciennes que politiques, dans la majorité. Cette fois-ci c’est avec la Région et à propos du transfert de la compétence des transports scolaires et non-urbains. Par deux fois, la Chambre régionale des comptes a enjoint au Département de la Côte-d’Or de régler son dû à la région.

Mais pour la droite, ce que la commission locale d’évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) avait conclu n’est plus valable... Il y aurait matière à défendre les intérêts du Département en contestant la légitimité de la somme réclamée : soit 2 552 483,60 €, qui correspond à une part des crédits que versait le Département aux deux autorités organisatrices de transport, le Grand Dijon et l’agglomération de Beaune.

La ficelle politicienne est un peu grosse : changer les règles du jeu en cours de route relève d’un comportement de mauvais joueur ! Surtout quand on sait que cette commission est composée à moitié par le Département. Nous nous sommes clairement prononcés pour suivre l’injonction de la Chambre régionale des comptes et inscrire cette dépense dans le budget, dans la suite logique des conclusions de la CLERCT et de la Chambre régionale des comptes qui constatait le manquement.

Alors que le Président du Département se veut le champion du respect rigoureux de la loi, il conteste sa légitimité dès qu’il s’agit de transferts de compétences. Et il s’apprête à instrumentaliser la justice par un recours contentieux. Pourtant c’est bien la loi qui les a organisés et la majorité départementale serait bien inspirée de respecter les lois, toutes les lois, pas seulement celles qui lui conviennent.

 

Tribune publiée dans l'édition de novembre 2020 de Côte-d'Or, le mag.


Tarifs de cantine : une annonce qui accentue encore les inégalités

La majorité du Conseil départemental a décrété une baisse du tarif unitaire du repas dans les cantines des collèges de 3,74 € à 2 € par repas. Si réduire un tarif n’est pas fait pour susciter la contrariété, la mesure a un coût, estimé à 3,62 M€, pour le département.

Cela revient à faire payer par le contribuable la réduction du coût du service payé par les familles. Cette mesure, si elle peut paraître bénéfique au premier abord, ne fait en réalité qu’augmenter les inégalités. En effet, pourquoi faire payer le même tarif aux familles disposant de moyens les plus importants (avec plus 5000 euros par mois) avec les familles en précarité dont les revenus sont souvent inférieurs au SMIC (1219 € nets) ? Une fois de plus, ce sont les plus riches qui vont bénéficier de cette diminution du tarif de la restauration scolaire des collèges.

Pour notre part, nous avons proposé un tarif proportionné aux revenus des familles. Une mesure de justice sociale est de faire payer plus les plus aisés et moins les plus précaires. Beaucoup de collectivités ont déjà fait ce choix de justice en proposant des tarifs bien plus bas pour les plus fragiles.

Adoptée sans concertation, cette décision met par ailleurs en difficulté les communes ou intercommunalités dont les élèves de primaire utilisent les cuisines des collèges. Dans la même famille, l’élève du collège paierait 2 € le repas, tandis que son frère ou sa soeur en primaire devrait 3,74€ ? Ce n’est ni cohérent ni juste.

Personne ne doit être dupe : cette annonce à quelques mois des prochaines élections départementales ressemble plus à une opération de communication massive au détriment des familles et des finances du Conseil départemental.

 

Tribune publiée dans l'édition d'octobre 2020 du magazine départemental de la Côte-d'Or.


L’eau : un bien commun à partager

S’il est légitime que le département se préoccupe de la disponibilité de l’eau, la méthode laisse à désirer ! Une fois de plus dans ce dossier, nous avons vivement engagé le Président du département à trouver la voie de la concertation afin de ne pas décider seul de l’utilisation des outils et réseaux gérés par les autres collectivités !

L’eau est une ressource vitale et cela n’autorise pas le Président à décider seul, à la place des collectivités qui en ont en charge cette compétence, de la façon d’exploiter les ressources.

La Métropole de Dijon approvisionne aujourd’hui plus de la moitié des habitants du département et a conclu plus d’une dizaine de conventions pour servir autant de communes ou syndicats mixtes extérieurs à son strict périmètre. Dans le même temps, le département envisage avec le seul syndicat d’Auxois-Morvan (SESAM) un usage de la réserve de Grosbois sans discussion avec le Syndicat Mixte de Chamboux qui utilise cette ressource depuis 1972 et travaille sur un projet d’amélioration conciliant tous les usages, depuis 6 ans !!!

Les acteurs locaux sur le terrain n’ont besoin ni d’un acteur supplémentaire, ni d’une conduite hors sol de ce dossier. C’est la raison de notre opposition en session du 24 juin au rapport présenté : l’eau est un bien commun que nous avons en partage.

Le changement climatique conduira à des épisodes de sécheresse plus fréquents et plus denses. Dans cette perspective, comment comprendre une démarche isolationniste ? Il est de notre responsabilité de veiller à un usage partagé et responsable aussi bien des deniers publics que des ressources naturelles.

 

Tribune publiée dans l'édition de septembre 2020 du magazine départemental.

 


Communication politique payée par l’argent du contribuable côte-d’orien : c’est NON !

Nous avons été informés le 29 juin par mail que le Conseil départemental préparait l’édition d’un magazine « bilan de mandat 2015-2021» à paraître cet été, six mois avant les élections cantonales de mars 2021.

Dans cette période post-Covid, nous pensons que l’argent des contribuables devrait plutôt être utilisé pour aider celles et ceux que la crise économique et sanitaire a durement frappé.e.s.

Nous refusons cette utilisation de l’argent des contribuables côte-d’oriens à des fins politiques.

Nous continuerons à vous informer de nos actions au cours des réunions que nous organisons régulièrement, ainsi que des outils habituels :

 

Tribune publiée dans un numéro spécial et supplémentaire du magazine départemental en aout 2020

 


Retard dans le déploiement de la fibre :
2,4 M€ de pénalités à payer par le Département.

 

A la commission permanente du 11 mai, le Président du Conseil départemental a présenté une délibération pour verser des indemnités de retard de 800 000 euros à chacun des trois groupements d'entreprises chargés de déployer la fibre. Au total, le Département versera 2,4 M€ HT d'indemnités.

Interrogé sur les motifs de ce retard par courrier le 11 mai 2020, il nous a répondu la veille de la session du 24 juin, mettant en avant les retards d’approvisionnement en fibre optique. Mais les protocoles d’accord ne mentionnent pas ce motif pour justifier ces indemnités mais stipulent : "le planning prévisionnel n'a pas pu être respecté. Le retard constaté quant à la livraison des études d'exécution, ainsi que leur qualité insuffisante, ont nécessité de nombreuses mises au point techniques et administratives. De ce fait, le programme d'activité initialement prévu n'a pu être réalisé."

Donc il s’agit bien de retard dans les plannings : la qualité insuffisante des études a eu pour conséquence un retard dans l’exécution des travaux. Nos questions sur l’éventuelle responsabilité du département ou sur la possibilité d’un recours contre Orange sont restées sans réponse.

Nous avions mis en garde le Président sur les effets d’annonce et sur les plannings intenables. Aujourd’hui, le Département doit régler 2,4 M€ minimum (voire 3 M€ en cas d’application de clauses optionnelles) pour n’avoir pas tenu les délais.

Cet argent public aurait pu être utilisé à bon escient, si le Président avait été plus prudent, plus sage et n’avait pas privilégié, comme toujours, sa communication sur le fond du dossier.

Tribune publiée dans l'édition d'août 2020 du magazine départemental.


Notre plan de soutien après-Covid-19
(texte transmis le 5 juin 2020*)

La crise sanitaire Covid-19 a des répercussions sociales et économiques catastrophiques pour la Côte-d’Or : c’est un choc d’une rare violence.

La solidarité, première compétence des départements, doit être la priorité. C’est pourquoi nous proposerons à la session du 15 juin un plan de soutien exceptionnel d’un montant total de 15 millions d’euros minimum (hors investissement) en direction des acteurs économiques, des agriculteurs, des commerçants, du tourisme, des métiers auprès des personnes âgées et des collectivités locales.

Nous proposerons ainsi la valorisation des aides à domicile par le versement d’une prime exceptionnelle, le soutien aux acteurs sociaux et associatifs solidaires, l’augmentation des aides d’urgence pour l’alimentation, l’augmentation du Fonds d’aide aux jeunes, la prolongation de l’accompagnement des jeunes majeurs de l’Ase, des aides ciblées aux communes sur le maintien ou l’accès au logement, des aides pour la rénovation énergétique des bâtiments, la création de nouvelles aides (participation au paiement des abonnements internet par exemple), la tarification sociale pour la restauration scolaire, l’augmentation des budgets pour les EHPAD,…

Notre responsabilité collective est aujourd’hui encore plus qu’hier d’apporter de nouvelles réponses aux inégalités et à la précarité. Face à l’urgence et aux enjeux de l’alimentation, du logement, de la santé, et de la mobilité, nous devons inventer de nouveaux outils de solidarité.

Nous proposerons d’autres mesures pour le budget supplémentaire afin que personne ni aucun territoire ne soit oublié pour faire face à cette crise sociale et économique sans précédent.

 

Tribune publiée dans l'édition de juillet 2020 du magazine départemental transmise le 5 juin 2020.

* et publié début juillet, après 2 sessions  : extraordinaire le 15 juin et ordinaire le 24 juin.  Voir ci-dessous pour plus d'infos.

 


Pour un revenu de base face à la crise du COVID-19 !

Aujourd’hui, alors que la crise sanitaire du Covid-19 évolue chaque jour un peu plus en une crise économique mondiale, poussant nos systèmes de solidarité dans leurs retranchements, le revenu de base apparaît dans toute l’Europe comme une solution pour amortir le choc social qui risque de faire basculer nombre de nos concitoyens dans la précarité.

Nous proposons d’avancer avec pragmatisme pour lutter contre la pauvreté. Nous souhaitons pouvoir mettre en oeuvre un revenu de base
- sans contrepartie mais avec un accompagnement renforcé,
- automatique pour résoudre le problème du non recours aux droits,
- ouvert dès 18 ans pour lutter contre la précarité des plus jeunes,
- dégressif en fonction des revenus d’activité
- et d’un montant égal au seuil de pauvreté.

Pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), alors qu’elles étaient controversées il y a un an, certaines de ces mesures ont déjà été prises au niveau national.

Nous appelons le gouvernement à aller plus loin et à mettre en oeuvre l’ensemble du dispositif de manière immédiate, pérenne et soutenable
financièrement pour répondre aux besoins de long terme de la population.

Avec les 19 présidents de Conseils départementaux signataires de cet appel, nous demandons qu’à son tour le Département de la Côte-d’Or s’engage pour qu’un nouveau pacte social fonde le monde d’après crise du Covid-19.

Tribune publiée dans l'édition de juin 2020 du magazine départemental.


Tirer les leçons de la crise et agir

Nous ne savons pas dans quelle situation nous serons quand cette tribune paraîtra mais à l’heure où nous écrivons ce texte, la situation nous préoccupe. Les priorités budgétaires d’hier ont des conséquences graves aujourd’hui. Les enjeux sanitaires mettent en lumière le rôle du Département indispensable pour les personnes âgées, les personnes de situation de handicap, la protection de l’enfance, les établissements et familles d’accueil, ainsi que les mineurs non-accompagnés et les collégiens.

Vigilants sur tous ces sujets, nous avons transmis les situations qui nous ont été signalées à l’ARS et au Président du Conseil départemental. Le 9 avril 2020, il reste encore du matériel de protection sanitaire à distribuer et des solutions à trouver, notamment en matière de circuits courts pour les producteurs locaux et d’ordinateurs pour les enfants qui dépendent de l’ASE.

Nous savons les services du département mobilisés. Nous saluons particulièrement le dévouement admirable et exceptionnel des personnels médico-sociaux qui font un travail remarquable. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.

Hier, nous demandions en vain plus de moyens pour les EHPAD, les pompiers, les services de santé, et les services sociaux (aide sociale
à l’enfance,…). Pendant le confinement, des manques de personnel, de formation, de turnover dans les équipes, de coordination sont apparus cruellement.

Il faut au plus tôt tirer les leçons de cette catastrophe sanitaire, sociale et économique et construire de nouvelles réponses en veillant à ce
que les plus vulnérables ne soient pas oubliés. Après cette terrible épreuve, l’Etat et le département devront être à la hauteur des enjeux qui s’imposent à nous.

 

Tribune publiée dans l'édition de mai 2020 du magazine départemental de la Côte-d'Or.


Avertissement aux lecteurs. Pour ce numéro d'avril 2020, le magazine départemental est uniquement numérique. La tribune de notre groupe y est publiée comme elle nous a été demandée début mars dernier, avant le confinement instauré pour lutter contre la pandémie de Covid-19.


Cantines scolaires : les prix montent, la fréquentation baisse

 

En session de février 2020, la majorité a décidé une nouvelle augmentation du tarif de la restauration scolaire des collèges. Elle s’ajoute à l’augmentation décidée lors du passage à la tarification unique en avril 2019 : elle était passée de 3,27€ (prix au forfait) à 3,70€ (prix à la prestation). En février 2020, nouvelle hausse de 3,70 à 3,74 €. Soit + 65 € en deux ans (+ 14 %) pour 139 repas par an !!

L’abandon de la facturation au forfait a entrainé, entre septembre 2019 et juillet 2020, une baisse de la fréquentation dans 14 des 47 collèges ! Malgré nos questions, aucune explication n’a été donnée à ce constat, qui mériterait pourtant d’être précisé, autant que l’augmentation constatée dans seulement 8 collèges. Lesquels ? Où ? Quels élèves ? La droite est toujours prompte à décider de faire payer, sans autre information.

Nous avons voté contre cette nouvelle augmentation comme l’année dernière. En effet, nous défendons qu’il est plus juste d’appliquer une
tarification proportionnée aux facultés contributives des parents. Depuis, la commission des lois de l’Assemblée nationale a proposé qu’au moins 3 tranches soient créées dans toutes les restaurations scolaires des collectivités de France, en fixant deux critères : les familles aux revenus les plus élevés auraient à payer le prix de revient complet du repas, les familles aux revenus les plus faibles, moins d’un euro par repas !

Enfin, concernant la part de produits locaux de qualité dans la fabrication de ces repas, la majorité se réjouit d’atteindre seulement 22,16 % en 2020. Nous défendons de soutenir un effort plus volontariste pour porter à au moins 50% cette part, dont 20% de bio, comme c’est l’objectif prévu par la loi pour 2022.

 

Tribune publiée dans le numéro d'avril 2020 du magazine départemental de la Côte-d'Or
Image par Matthias Böckel de Pixabay

 


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