Les missions et moyens du département

Onglets principaux

Nous ne vous présentons ci-dessous que certaines des compétences obligatoires des Départements, qui ont été fixées par les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, puis étendues par l’acte II de la décentralisation de 2004.

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été publiée au Journal officiel le 8 août 2015. Adoptée définitivement par le Parlement le 16 juillet de la même année, sa publication est intervenue après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité des dispositions. Concernant la liste des compétences obligatoires présentées ci-dessous, seule celle du transport scolaire est transférée des Départements aux Régions dans ce cadre.

En Côte-d'Or, depuis décembre 2011, l'Assemblée actualise chaque année un guide des aides qui ne constitue pas le tableau de bord de l'ensemble des politiques départementales décidées par l'Assemblée, mais un simple catalogue (la mise à jour pour 2017 peut être consultée en cliquant ici).

Action sociale : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation Compensation Handicap (PCH), Revenu de Solidarité Active (RSA), les départements versent les prestations universelles. Il est également acteur de la Protection de Maternelle Infantile, de la protection de l’enfance, de la prévention médico-sociale et de l’insertion.
Voir : Les missions d'action sociale

Voirie : gestion des routes départementales et depuis 2006, des routes nationales d’intérêt local.
Voir : Voirie et transports

Transports : autorité organisatrice des Transports départementaux et scolaires ;
Voir : Voirie et transports

Education : il construit et entretient les 47 collèges publics et 7 collèges privés sous contrat. Il recrute et gère les personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire.
Voir : Les collèges et les collégiens

Culture : médiathèque départementale, archives départementales, musées départementaux quand ils existent.
Voir : Lecture publique, archives et muséees

Environnement : la politique de protection des espaces naturels sensibles lui revient, ainsi que la responsabilité du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés et ceux issus des activités du BTP.
Voir : Environnement

Incendie : le département est le 1er responsable du financement du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
Voir : Le SDIS 21