Le Conseil départemental de la Côte-d'Or

L’Assemblée

Le Conseil départemental est doté d’un organe de décision élu : l’Assemblée départementale. Elle est composée des 46 conseillers départementaux, élus au suffrage universel direct binominal à 2 tours, à raison d’un binôme mixte par canton.

Les Conseillers départementaux sont élus pour 6 ans et sont désormais tous renouvelables à la même date (et non plus par moitié).

Par ailleurs les modalités d'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents ont été modifiées pour prendre en compte la parité.

Le réglement intérieur de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or a été adopté au cours de la séance du 24 avril 2015 (en ligne ici).