En séance

En séance

Retrouvez ici les différentes interventions faites en séances, questions orales ou vœux défendus.

Retrouvez ici l'intervention de Colette POPARD, présidente du groupe, ainsi que celles de ses collègues en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 17 décembre 2018 consacrée au vote du budget primitif 2019 du département.

Au cours de cette session, trois amendements ont été déposés pour financer trois propositions concrètes, ainsi qu'un voeu pour exprimer le soutien de l'Assemblée départementale aux Sapeurs-pompiers volontaires (cliquer pour lire).

Pour le budget 2019, nous voulons que le département s'occupe mieux de ses compétences : l'humain et la solidarité. C'est pourquoi nous avons présenté trois amendements pour répondre à un triple objectif : social, écologique et économique. Toutes nos propositions sont équilibrées sans augmenter les impôts.

Nous proposons que l'investissement soit amplifié par la création d'un fonds de soutien de 10 M€ à la rénovation énergétique des EHPAD. Ce fonds permettra de réduire les coûts et ainsi les restes à charge des résidents et des familles, tout en luttant contre les émissions de gaz à effet de serre.

De même, nous proposons de compléter le programme de rénovation des bâtiments agricoles par la création d'un fonds de 500 000 € pour l'élimination des plaques de fibrociment en amiante. Ces aides permettraient de soutenir les agriculteurs et de protéger la qualité de l'air et la santé.

Nous proposons d'augmenter la participation au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de 811 000 €. Il faut donner les moyens aux sapeurs-pompiers d'assurer leur sécurité et la nôtre. Le département reçoit de l'argent de la part de l’État pour financer le SDIS sans lui en reverser la totalité. Nous dénonçons cette situation.

Enfin, au chapitre de l'action sociale, nous nous sommes inquiétés des contraintes budgétaires qui pèsent sur la Protection de l'Enfance, compétence obligatoire, notamment pour la prise en charge des mineurs isolés.

Et nous nous sommes opposés à la fermeture décidée par la majorité du service d'accompagnement social qui vient en aide aux jeunes adolescents en rupture scolaire.

Comme trop souvent, le Président du département a préféré ne pas entendre nos arguments et nos propositions. C'est regrettable.

Date de publication: Mardi 18 Décembre 2018

Retrouvez ici l'intervention de Colette POPARD, présidente du groupe, en ouverture de la session au nom des élus membres du groupe des Forces de Progrès et de ses collègues en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 26 novembre 2018.

Date de publication: Lundi 26 Novembre 2018

Retrouvez ici l'intervention de Colette POPARD, présidente du groupe, en ouverture de la session en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 15 octobre 2018 et les interventions, voeux, réponses, ou propositions formulées par les élus membres du groupe des Forces de Progrès

En ligne ici, le voeu présenté par M Paul ROBINAT pour la signature de l'appel de Marseille pour les libertés locales.

et ici le voeu présenté par Mme Sandrine HILY pour le respect des budgets des Agences de l'Eau.

Date de publication: Lundi 15 Octobre 2018

Retrouvez ici l'intervention de Colette POPARD, présidente du groupe, en ouverture de la session en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 25 juin 2018 et les interventions, voeux, questions, ou propositions formulées par les membres élus du groupe des Forces de Progrès

Au cours de cette session, 4 voeux ont été proposés à l'Assemblée pour qu'elle prenne position sur l'avenir des services publics, notamment en milieu rural, celui du modèle agricole, les négociations du MERCOSUR, la situation des Mineurs Non-Accompagnés et l'expérimentation du revenu de base. Si le voeu pour le maintien des services publics a été adopté après fusion avec celui de la majorité, et celui sur le Mercosur adopté à l'unanimité, les 3 autres ont été rejetés. Un amendement a également été déposé et rejeté en fin de session lors de l'examen du budget supplémentaire. Vous pouvez en prendre connaissance ici en cliquant sur les vignettes.

 

Date de publication: Mercredi 27 Juin 2018

Retrouvez les différentes interventions, voeux, questions, ou propositions formulées par les élus du groupe des Forces de Progrès en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 26 mars 2018.

Date de publication: Lundi 26 Mars 2018

Retrouvez ici les différentes interventions, amendements, questions, ou propositions formulés par les élus du groupe des Forces de Progrès en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 18 décembre 2017 à l'occasion de l'examen du budget primitif 2018 .

C'est par un hommage solennel de l'ensemble de l'Assemblée départementale à Jean-Paul Noret que cette session budgétaire a été ouverte. Au cours des débats qui ont suivi, plusieurs amendements, équilibrés en recettes et dépenses, ont été présentés et rejetés par la majorité départementale. Ces amendements répondaient notamment à notre volonté de redonner des marges de manoeuvre aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent les personnes âgées dépendantes en Côte-d'Or et où les personnels comme les résidents connaissent de vraies difficultés. Ils visaient ainsi à porter le point GIR --qui entre dans le calcul des financements des Etablissements d'Hébergement des Personnes âgées dépendantes (EHPAD)-- à 7,00 afin de tendre vers la moyenne nationale (qui est de 7,07 et pour un point GIR finalement fixé à 6,90 par la majorité départementale) et à diminuer la hausse spectaculaire des frais de communication, qui dépasseront en 2018 le niveau jamais inégalé de 2009 ! Au terme de la journée, nous nous sommes opposés à l'adoption d'un budget qui ne sert pas les plus fragiles.

Défendu à l'initiative de Mme Sandrine Hily lors de la session d'octobre dernier, le voeu relatif au JEFTA a par ailleurs été adopté à l'unanimité après discussion. Ainsi qu'un voeu relatif au siège du CROUS de l'Université de Bourgogne Franche Comté soutenu par M Hamid El Hassouni. Enfin, par la voix de M Pierre Poillot, un voeu "pour une agriculture à dimension humaine, apaisée, raisonnée et équilibrée", a été déposé et sera discuté à la prochaine session prévue en mars 2018.

Date de publication: Lundi 18 Décembre 2017

Retrouvez ici les différentes interventions faites en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 27 novembre 2017 par les élus du groupe des Forces de Progrès.

Orientations budgétaires 2018 et fiscalité, aménagement numérique et déploiement de la fibre, services au public et désertification rurale, programme départemental d'économie circulaire, égalité professionnelle hommes/femmes au sein des services, interventions dans le domaine culturel et enseignement de la musique, plusieurs propositions ont été faites par les élus du groupe lors de ces débats, par exemple pour tenir compte des acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le développement de l'économie circulaire, pour améliorer l'égalité professionnelle hommes/femmes au sein des services départementaux, ou la valorisation d'une agriculture à visage humain.
Date de publication: Mardi 28 Novembre 2017

Retrouvez ici les différentes interventions faites en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 16 octobre 2017 par les élus du groupe des Forces de Progrès.

En raison d'une modification des fonctionnalités de la plateforme vidéo, les vidéos apparaissent dans l'ordre chronologique inversé, en commençant par la dernière de la journée. Interrogée, la plateforme a répondu que "les développeurs mettent actuellement tout en oeuvre afin de le corriger dans les plus brefs délais".

Deux voeux ont été déposés au cours de cette session :
- un voeu sur la baisse concomitante des APL et des loyers présenté par Hamid El Hassouni (voir la vidéo en cliquant ici).
- un voeu relatif au JEFTA (accord de libre-échange avec le Japon) présenté par Sandrine Hily (voir la vidéo en cliquant ici) et qui sera discuté à la prochaine session.

Vous trouverez ces deux voeux ci-dessous ainsi que la version finale du voeu relatif à la politique en matière d'habitat social adopté à l'unanimité au cours de cette session (cliquer sur la vignette pour lire)

Deux amendements ont enfin été déposés au rapport relatif aux orientations budgétaires et dépenses de fonctionnement et d'équipement des collèges :
- l'un afin d'étudier la mise en oeuvre d'une tarification de la restauration scolaire qui tiendrait compte des facultés contributives des familles (voir la vidéo en cliquant ici);
- et le second afin d'étudier la mise en oeuvre d'une modulation du calcul de la dotation d'équipement des collèges en tenant compte de l'effectif des collégiens (voir la vidéo en cliquant ici).
La majorité a rejeté ces deux propositions.

Date de publication: Mardi 17 Octobre 2017

Retrouvez ici les différentes interventions faites en session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 26 juin 2017 par les élus du groupe des Forces de Progrès.

Le voeu relatif à l'agriculture péri-urbaine et à l'alimentation a été adopté à l'unanimité, après un amendement, à la reprise de la session en début d'après-midi.

Date de publication: Lundi 26 Juin 2017

Retrouvez ici les différentes interventions faites le 27 mars 2017 en session plénière de l'Assemblée départementale par les élus du groupe des Forces de Progrès.

Date de publication: Mardi 28 Mars 2017

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