En séance

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Retrouvez ici les différentes interventions faites en séances, questions orales ou vœux défendus.

Session plénière extraordinaire dédiée à la Protection de l'enfance : "circulez, y a rien à voir !"

Cette session était réunie à la demande des élus du groupe des Forces de progrès présidé par Colette Popard, suite à la diffusion d'un reportage à charge le 19 janvier dernier.

Nous avons demandé un audit par un cabinet indépendant et que le Président rende compte une fois par an de la situation dans chaque établissement ! Les questions précises posées n'ont trouvé aucune réponse !! Par contre l'intégralité des places de la salle était occupée par des membres du cabinet du président qui a prétexté cette occupation pour refuser l'acces de la salle au public, et notamment aux syndicalistes et militants associatifs venus par dizaine suivre la session, non retransmise en direct. "Circulez, y a rien à voir" : tout a été mis en oeuvre pour dénier son intérêt à un échange démocratique et républicain.

Pour notre part, nous demandons le renforcement des moyens dédiés à la protection de l'enfance,  notamment pour permettre un meilleur suivi des situations individuelles et de meilleurs relations aux familles, et le renforcement des moyens budgétaires alloués par le département à cette mission essentielle. Malgré les dénégations, la réalité est là : les derniers contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), contre lesquels nous avions voté en décembre dernier, actent bel et bien une baisse des enveloppes annuelles et des sous-dotations.

Nous dénonçons cet affaiblissement des moyens attribués par le département à la prévention et à la protection  :

  • avec la mise à mort de la prévention spécialisée, préalablement au transfert de compétences à Dijon Métropole, dont le financement est passé de 2 000 000 € à 0,2 M€ en 3 ans ;
  • la baisse des crédits pour la 3eme génération de CPOM pour la mise en oeuvre de la protection de l'enfance : 8.240 M€ à 7,915M€ pour les PEP ou  10,985M€ à 10,330 M€ pour l'Acodege
  • le sous-calibrage des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et action éducative à domicile (AED) ainsi qu'aux interventions sociales et familiales (TISF)...188 enfants sont sur liste d'attente pour la mise en oeuvre de mesures éducatives et préventives, déjà décidées par l'autorité judiciaire !  Il y avait 800 mesures financées par an en 2011, il y en a aujourd'hui 730 quand il en faudrait 1000 ! Les délais s'allongent donc pendant lesquels la situation de l'enfant peut se dégrader. C'est inadmissible : par comparaison en Saone-et-Loire, ce sont bien 1400 jeunes qui sont ainsi protégés.
  • la disparition au sein des services départementaux de l'ASE des éducateurs 'fil rouge', chargés du suivi individuel de chaque enfant, en établissement ou en famille d'accueil.
  • enfin la baisse des financements pour les contrats jeunes majeurs : 170 en 2011, ils n'étaient plus que de 81 en 2017 et sans doute moins aujourd'hui !
  • pas de contrôles prévus ni organisés en amont des structures déléguées, alors que pour le RSA, l'APA ou les allocations pour personnes handicapées, les bénéficiaires doivent rendre des comptes, même quand il s'agit d'erreur des services !
Si la situation très médiatisée dans un établissement est aujourd'hui réglée, combien de tensions, de souffrances pour les familles, les enfants pris en charge, les travailleurs sociaux soucieux de mener à bien leurs missions ? Plus que stérile, la direction prise n'est pas digne : rien ne sert d'avoir une vision comptable seulement. Et il est tout à fait regrettable que les "prises de conscience" suivent un reportage "choc". Les missions prioritaires doivent rester prioritaires.
 
 

Date de publication: Lundi 3 Février 2020

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce 16 décembre 2019 lors de la session consacrée au budget primitif 2020 du département de la Côte-d'Or.

Dans la suite logique des précédents voeux, un nouveau voeu a été déposé relatif au traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam, à lire en cliquant sur l'image ci-dessous.

Date de publication: Lundi 16 Décembre 2019

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce 2 décembre 2019 lors de la session extraordinaire consacrée au transfert de compétences à Dijon Métropole suite à la publication de l'arrêté préfectoral du 25 novembre dernier.

Date de publication: Lundi 2 Décembre 2019

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce 25 novembre lors de la session consacrée au Débat d'orientations budgétaires 2020.

Date de publication: Lundi 25 Novembre 2019

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce matin lors de la session consacrée à la Décision Modificative n°2 du 14 octobre 2019.

Lors de cette session ont notamment été présentés des amendements pour :
- abonder la contribution financière au SDIS 21 de 1 M€ (C. Avena),
- améliorer le projet alimentaire territorial proposé en prenant réellement en compte l'agriculture bio et la participation citoyenne (S. Hily),
- abonder le Fonds de Solidarité Logement de 50 000 € (H. El Hassouni),
- verser les subventions habituelles (50 000€ chacune) pour la salle de musiques actuelles La Vapeur (H. El Hassouni) et l'Opéra de Dijon (D. Hazhaz).

Date de publication: Lundi 14 Octobre 2019

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce matin lors de la session extraordinaire du 9 septembre 2019 consacrée à la sécheresse.

Lors de cette session a notamment été adopté à l'unanimité le voeu présenté par Pierre POILLOT au nom du groupe relatif à la mise en oeuvre des dispositions du CETA (cliquer ici pour l'afficher).

 

Date de publication: Lundi 9 Septembre 2019

Retrouvez ci-dessous les interventions faites en session du 24 juin 2019 consacrée au budget supplémentaire pour 2019. Par la voix de Lionel Bard, nous avons ainsi défendu un voeu pour soutenir la mobilisation en faveur du référendum d'initiative partagée sur l'avenir des Aéroports de Paris, rejeté au nom d'une argutie juridique.

Pour consulter le voeu déposé par Lionel Bard pour soutenir le référendum d'initiative partagée contre la privatisation des aéroports de Paris, cliquez ici.

Date de publication: Lundi 24 Juin 2019

Retrouvez ci-dessous les interventions de Colette POPARD, présidente du groupe, de Céline MAGLICA et de Pierre POILLOT, lors de la session extraordinaire du 14 juin 2019 consacrée au pacte de solidarité Côte-d'Or 2019-2021, adopté à l'unanimité.

Date de publication: Vendredi 14 Juin 2019

Retrouvez ci-dessous les interventions des élu.e.s du groupe faites lors de la session du 8 avril 2019, convoquée après une fin prématurée de la session du 25 mars dernier, pour terminer l'examen des rapports.

Lors de cette session a notamment été adopté à l'unanimité le voeu présenté par Sandrine Hily au nom du groupe relatif au traité de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour à retrouver en cliquant ici.

Date de publication: Lundi 8 Avril 2019

Retrouvez ici l'intervention de Colette POPARD, présidente du groupe des conseillers départementaux des Forces de Progrès, et celles de ses collègues lors de la session plénière de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or le 25 mars 2019.

En ligne ici, le communiqué de presse diffusé à l'issue de la session.

Date de publication: Lundi 25 Mars 2019

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