En séance

En séance

Retrouvez ici les différentes interventions faites en séances, questions orales ou vœux défendus.

Retrouvez en ligne les différentes interventions faites à compter de ce lundi 14 décembre en session du Conseil départemental consacrée au Budget primitif 2021, session tenue en salle d'honneur pour respecter la distanciation physique induite par la lutte contre la pandémie de Covid-19.
 

 

Au cours de cette session, nous avons défendu un budget qui place l'humain en son coeur, un budget responsable, porté vers les solidarités, l'écologie et tous les Côtes-d'Oriens.

Un voeu a ainsi été présenté pour soutenir l'expérimentation du revenu de base, proposée par 24 présidents de Conseils départementaux en France.

Et ce sont aussi 17 amendements qui ont été déposés, visant à réaffecter des crédits, que la majorité proposait d'allouer à des compétences secondaires, vers les solidarités humaines et territoriales. Ces 17 amendements, dont 14 ont été rejetés par la majorité et 3 retirés après l'engagement pris par le Président du Conseil départemental de travailler sur les sujets abordés (protections hygiéniques dans les collèges, crédits pour les Parcours Starter, et augmentation des aides à l'investissement pour les communes), ont permis de confronter deux manières d'envisager l'action du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

Consultez le voeu et les amendements en cliquant sur les liens ci-dessous.

Voeu déposé par Christine RENAUDIN-JACQUES pour soutenir l'expérimentation du revenu de base en France

Amendements :

Date de publication: Lundi 14 Décembre 2020

Retrouvez en ligne les différentes interventions faites ce mardi 17 novembre 2020 en session consacrée au Débat d'orientations budgétaires 2021, session tenue en salle d'honneur pour respecter la distanciation physique induite par la lutte contre la pandémie de Covid-19.
 

 

 

Au cours de cette session, un voeu a été déposé par Michel Bachelard, au nom des membres du groupe, visant à préserver l'autonomie financière des collectivités locales, notamment des départements, voeu adopté à l'unanimité à la reprise de séance. Cliquer sur l'image ci dessous pour accéder au document.

 

Date de publication: Mardi 17 Novembre 2020

Retrouvez en ligne les différentes interventions faites ce mardi 13 octobre 2020 en session consacrée à la Décision budgétaire modificative n°2 du Conseil départemental de la Côte-d'Or avec les voeux, amendements et questions des élus du groupe.
 

Au cours de cette session, deux voeux ont été défendus au nom des élu.e.s du groupe : pour le dépôt d'une plainte contre Eric Zemmour et la chaine Cnews déposé par Christine Renaudin-Jacques et pour le maintien de la qualité de la desserte ferroviaire TGV en Côte-d'Or présenté par Paul Robinat. Le premier a été rejeté et le second a été fondu dans un voeu commun adopté à l'unanimité. A lire en intégralité en cliquant sur les images ci-dessous. 

 

Date de publication: Mardi 13 Octobre 2020

Session extraordinaire du 24 août 2020 : les vidéos des interventions

Retrouvez ici les interventions des élu.e.s du groupe des Forces de progrès lors de la session extraordinaire du 24 août 2020, intégralement consacrée au plan de soutien départemental en réponse à la crise sanitaire et sociale Covid-19.
 

 

Au cours de cette session extraordinaire, deux amendements ont été défendus avec des propositions concrètes pour n'oublier personne ni aucun territoire  :

  • D'une part, concernant les aides aux communes, un amendement a été présenté par Colette POPARD qui visait à augmenter le taux de la subvention départementale pour les communes dans le cadre des appels à projet "Village Côte-d'Or" : de 50% pour toutes les communes actuellement, il était proposé de différencier ce taux selon le potentiel fiscal des communes pour augmenter progressivement le taux jusqu'à 80% pour les communes aux moyens les plus faibles.
  • D'autre part, concernant les aides à domiciles ou auxiliaires de vie qui ont eu un rôle essentiel pendant le confinement, Christophe AVENA a défendu un amendement visant à donner au département les moyens d'augmenter de 10% les rémunérations qui leur sont versées.

Ces deux amendements ont été repoussés par la majorité départementale.

Date de publication: Lundi 24 Août 2020

Session du 24 juin 2020 : les vidéos des interventions

Retrouvez ici les interventions des élu.e.s du groupe des Forces de progrès lors de la session consacrée au Budget supplémentaire du 24 juin 2020 .
 

 

Plusieurs amendements (à retrouver intégralement ci-dessous en cliquant sur les liens ou sur les vignettes) ont été défendus avec des propositions concrètes pour n'oublier personne ni aucun territoire  :

  • A crédits constants, les crédits prévus (2,5 M€) n'étant pas entièrement dépensés (1,5M€), un amendement présenté par Colette POPARD visait à augmenter le taux de la subvention départementale pour les communes dans le cadre des appels à projet "Village Côte-d'Or" : de 50% pour toutes les communes actuellement, il était proposé de différencier ce taux selon le potentiel fiscal des communes pour augmenter progressivement le taux jusqu'à 80% pour les communes aux moyens les plus faibles.
  • Pour faire face aux difficultés directement provoquées par le confinement, Céline MAGLICA a défendu une série de mesures concrètes, suite à la session du 15 juin, visant à augmenter plusieurs dispositifs d'aides directes et en créer de nouveaux, notamment pour aider au financement des charges courantes (eau, gaz, électricité), de l'abonnement internet ainsi que la création d'un dispositif d'évaluation de l'équipement et de l'accès des collégiens aux outils numériques.
  • Les personnels des EHPAD, les aides à domiciles ou auxiliaires de vie ont eu un rôle essentiel et vital. Depuis trop longtemps, leurs moyens sont contraints. Christophe AVENA a défendu deux amendements visant à augmenter de 20% le point GIR (pour financer la part "dépendance" en EHPAD à la charge du Département avec l'ARS), et visant à augmenter de 10% les rémunérations de base des aides à domicile.
  • Pour les familles dont un enfant fréquente la restauration scolaire enfin, notamment pour les familles monoparentales plus souvent fragilisées, Massar N'DIAYE a défendu un amendement visant, sur le seul premier semestre 2020, à l'exonération complète et exceptionnelle des frais de restauration pour les familles dont les revenus mensuels n'excèdent pas 1200€ et à une remise de 50% des mêmes frais sur la même période pour les familles dont les revenus mensuels sont compris entre 1200€ et 1400€ par mois.

Toutes ces propositions ont été rejetées par la majorité départementale.

Enfin, deux voeux déposés au nom du groupe ont été adoptés à l'unanimité pendant cette session : 
- un voeu relatif à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, présenté par Mme Sandrine HILY ;
- un voeu relatif à la taxe de séjour, présenté par Mme Céline TONOT.
Vous trouverez les textes de ces deux voeux ci-dessous (cliquer sur la vignette pour accéder au document).

 

Date de publication: Mercredi 24 Juin 2020

Session extraordinaire "plan de soutien départemental en réponse à la crise Covid-19"
 

Retrouvez ici les interventions des élu.e.s du groupe des Forces de progrès lors de la session extraordinaire du 15 juin 2020 consacrée au plan de soutien départemental en réponse à la crise Covid-19. 

A l'exception de la suspension des clauses d'insertion dans les marchés publics à laquelle nous nous sommes opposés, nous avons voté pour les propositions soumises, dont certaines pourraient encore être améliorées comme pour les aides directes aux personnes les plus vulnérables, la mise à disposition de matériel numérique aux élèves des collèges, ou pour les subventions destinées aux petites communes.
 

Un voeu relatif à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique a été déposé et présenté par Mme Sandrine HILY au nom du groupe. Ce voeu sera soumis au vote à la session du 24 juin prochain. A retrouver ci-dessous (cliquer sur l'image)

Date de publication: Lundi 15 Juin 2020

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce 24 février 2020 lors d'une session très anticipée sur le calendrier habituel, avec, entre autres points au menu, le retour aux 90 km/heures, la restauration scolaire dans les collèges ou la communication interne du département.

Le voeu relatif au traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam, proposé par Mme Sandrine Hily au nom de ses collègues, a été adopté à l'unanimité. A lire en cliquant sur l'image ci-dessous.

Voir le reportage de la rédaction de France 3 Bourgogne sur cette session.

Date de publication: Lundi 24 Février 2020

Session plénière extraordinaire dédiée à la Protection de l'enfance : "circulez, y a rien à voir !"

Cette session était réunie à la demande des élus du groupe des Forces de progrès présidé par Colette Popard, suite à la diffusion d'un reportage à charge le 19 janvier dernier.

Nous avons demandé un audit par un cabinet indépendant et que le Président rende compte une fois par an de la situation dans chaque établissement ! Les questions précises posées n'ont trouvé aucune réponse !! Par contre l'intégralité des places de la salle était occupée par des membres du cabinet du président qui a prétexté cette occupation pour refuser l'acces de la salle au public, et notamment aux syndicalistes et militants associatifs venus par dizaine suivre la session, non retransmise en direct. "Circulez, y a rien à voir" : tout a été mis en oeuvre pour dénier son intérêt à un échange démocratique et républicain.

Pour notre part, nous demandons le renforcement des moyens dédiés à la protection de l'enfance,  notamment pour permettre un meilleur suivi des situations individuelles et de meilleurs relations aux familles, et le renforcement des moyens budgétaires alloués par le département à cette mission essentielle. Malgré les dénégations, la réalité est là : les derniers contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), contre lesquels nous avions voté en décembre dernier, actent bel et bien une baisse des enveloppes annuelles et des sous-dotations.

Nous dénonçons cet affaiblissement des moyens attribués par le département à la prévention et à la protection  :

  • avec la mise à mort de la prévention spécialisée, préalablement au transfert de compétences à Dijon Métropole, dont le financement est passé de 2 000 000 € à 0,2 M€ en 3 ans ;
  • la baisse des crédits pour la 3eme génération de CPOM pour la mise en oeuvre de la protection de l'enfance : 8.240 M€ à 7,915M€ pour les PEP ou  10,985M€ à 10,330 M€ pour l'Acodege
  • le sous-calibrage des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et action éducative à domicile (AED) ainsi qu'aux interventions sociales et familiales (TISF)...188 enfants sont sur liste d'attente pour la mise en oeuvre de mesures éducatives et préventives, déjà décidées par l'autorité judiciaire !  Il y avait 800 mesures financées par an en 2011, il y en a aujourd'hui 730 quand il en faudrait 1000 ! Les délais s'allongent donc pendant lesquels la situation de l'enfant peut se dégrader. C'est inadmissible : par comparaison en Saone-et-Loire, ce sont bien 1400 jeunes qui sont ainsi protégés.
  • la disparition au sein des services départementaux de l'ASE des éducateurs 'fil rouge', chargés du suivi individuel de chaque enfant, en établissement ou en famille d'accueil.
  • enfin la baisse des financements pour les contrats jeunes majeurs : 170 en 2011, ils n'étaient plus que de 81 en 2017 et sans doute moins aujourd'hui !
  • pas de contrôles prévus ni organisés en amont des structures déléguées, alors que pour le RSA, l'APA ou les allocations pour personnes handicapées, les bénéficiaires doivent rendre des comptes, même quand il s'agit d'erreur des services !
Si la situation très médiatisée dans un établissement est aujourd'hui réglée, combien de tensions, de souffrances pour les familles, les enfants pris en charge, les travailleurs sociaux soucieux de mener à bien leurs missions ? Plus que stérile, la direction prise n'est pas digne : rien ne sert d'avoir une vision comptable seulement. Et il est tout à fait regrettable que les "prises de conscience" suivent un reportage "choc". Les missions prioritaires doivent rester prioritaires.
 
 

Date de publication: Lundi 3 Février 2020

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce 16 décembre 2019 lors de la session consacrée au budget primitif 2020 du département de la Côte-d'Or.

Dans la suite logique des précédents voeux, un nouveau voeu a été déposé relatif au traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam, à lire en cliquant sur l'image ci-dessous.

Date de publication: Lundi 16 Décembre 2019

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce 2 décembre 2019 lors de la session extraordinaire consacrée au transfert de compétences à Dijon Métropole suite à la publication de l'arrêté préfectoral du 25 novembre dernier.

Date de publication: Lundi 2 Décembre 2019

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03 80 27 39 90


Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
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