Aides aux communes et intercommunalités :
promesses et réalité

Le Président du Conseil Départemental annonce régulièrement, à grand renfort de communication, qu’il est aux côtés des Maires, des Présidents de communautés de communes, pour les aider à investir. Une aide est apportée, c’est indéniable, mais la réalité est bien loin des promesses !

Un exemple : l’enveloppe votée pour l’appel à projet 2019 était de 9,5 M€, en session le 13 octobre dernier, cette enveloppe a été réduite de 2,8 M€ faute de projets déposés, soit un taux de réalisation inférieur à 71%. Nous avons dénoncé à cette occasion, comme nous l’avons systématiquement fait, l’écart entre les annonces faites au moment du budget et la réalité des aides versées aux communes.

La réponse du Président est trop simpliste : l’enveloppe n’est pas complètement dépensée car il n’y a pas suffisament de projets déposés, ce ne serait pas la faute du Conseil Départemental. En réalité, ces aides ne financent jamais plus de la moitié d’un projet, et les communes n’ont pas la capacité de financer le reste à charge !

C’est pourquoi nous avons demandé que les aides versées le soient en fonction de la réelle capacité à investir de ces collectivités, avec la prise en compte des budgets des communes plutôt qu’en appliquant une même règle pour tous. Si l’aide n’est pas assez sollicitée, il faut faire évoluer la règle et non pas réduire l’enveloppe. Les investissements qui seraient permis bénéficieraient à tous les Côtes-d’Oriens.

Avec la crise que traverse notre pays, tout le monde s’accorde à dire que les communes, et leurs maires, sont un échelon indispensable, à renforcer. Accompagnons ces communes par des aides efficaces, plutôt que d’en faire un outil de communication.

Tribune publiée dans l'édition de décembre 2020 du magazine départemental.

Retrouvez en ligne les différentes interventions faites ce mardi 17 novembre 2020 en session consacrée au Débat d'orientations budgétaires 2021, session tenue en salle d'honneur pour respecter la distanciation physique induite par la lutte contre la pandémie de Covid-19.
 

Au cours de cette session, un voeu a été déposé par Michel Bachelard, au nom des membres du groupe, visant à préserver l'autonomie financière des collectivités locales, notamment des départements, voeu adopté à l'unanimité à la reprise de séance. Cliquer sur l'image ci dessous pour accéder au document.