Les Forces de Progrès sont un groupe politique au sein de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or.
Il réunit les conseillers départementaux socialistes, écologistes, progressistes et divers gauche.

Les actus du groupe

BP 2021 : les interventions en séance

Retrouvez en ligne les différentes interventions faites à compter de ce lundi 14 décembre en session du Conseil départemental consacrée au Budget primitif 2021, session tenue en salle d'honneur pour respecter la distanciation physique induite par la lutte contre la pandémie de Covid-19.
 

 

Au cours de cette session, nous avons défendu un budget qui place l'humain en son coeur, un budget responsable, porté vers les solidarités, l'écologie et tous les Côtes-d'Oriens.

Un voeu a ainsi été présenté pour soutenir l'expérimentation du revenu de base, proposée par 24 présidents de Conseils départementaux en France.

Et ce sont aussi 17 amendements qui ont été déposés, visant à réaffecter des crédits, que la majorité proposait d'allouer à des compétences secondaires, vers les solidarités humaines et territoriales. Ces 17 amendements, dont 14 ont été rejetés par la majorité et 3 retirés après l'engagement pris par le Président du Conseil départemental de travailler sur les sujets abordés (protections hygiéniques dans les collèges, crédits pour les Parcours Starter, et augmentation des aides à l'investissement pour les communes), ont permis de confronter deux manières d'envisager l'action du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.

Consultez le voeu et les amendements en cliquant sur les liens ci-dessous.

Voeu déposé par Christine RENAUDIN-JACQUES pour soutenir l'expérimentation du revenu de base en France

Amendements :

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Aides aux communes et intercommunalités : promesses et réalité

Aides aux communes et intercommunalités :
promesses et réalité

Le Président du Conseil Départemental annonce régulièrement, à grand renfort de communication, qu’il est aux côtés des Maires, des Présidents de communautés de communes, pour les aider à investir. Une aide est apportée, c’est indéniable, mais la réalité est bien loin des promesses !

Un exemple : l’enveloppe votée pour l’appel à projet 2019 était de 9,5 M€, en session le 13 octobre dernier, cette enveloppe a été réduite de 2,8 M€ faute de projets déposés, soit un taux de réalisation inférieur à 71%. Nous avons dénoncé à cette occasion, comme nous l’avons systématiquement fait, l’écart entre les annonces faites au moment du budget et la réalité des aides versées aux communes.

La réponse du Président est trop simpliste : l’enveloppe n’est pas complètement dépensée car il n’y a pas suffisament de projets déposés, ce ne serait pas la faute du Conseil Départemental. En réalité, ces aides ne financent jamais plus de la moitié d’un projet, et les communes n’ont pas la capacité de financer le reste à charge !

C’est pourquoi nous avons demandé que les aides versées le soient en fonction de la réelle capacité à investir de ces collectivités, avec la prise en compte des budgets des communes plutôt qu’en appliquant une même règle pour tous. Si l’aide n’est pas assez sollicitée, il faut faire évoluer la règle et non pas réduire l’enveloppe. Les investissements qui seraient permis bénéficieraient à tous les Côtes-d’Oriens.

Avec la crise que traverse notre pays, tout le monde s’accorde à dire que les communes, et leurs maires, sont un échelon indispensable, à renforcer. Accompagnons ces communes par des aides efficaces, plutôt que d’en faire un outil de communication.

 

Tribune publiée dans l'édition de décembre 2020 du magazine départemental.

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DOB 2021 : les vidéos de la session

Retrouvez en ligne les différentes interventions faites ce mardi 17 novembre 2020 en session consacrée au Débat d'orientations budgétaires 2021, session tenue en salle d'honneur pour respecter la distanciation physique induite par la lutte contre la pandémie de Covid-19.
 

 

 

Au cours de cette session, un voeu a été déposé par Michel Bachelard, au nom des membres du groupe, visant à préserver l'autonomie financière des collectivités locales, notamment des départements, voeu adopté à l'unanimité à la reprise de séance. Cliquer sur l'image ci dessous pour accéder au document.

 

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Transfert de compétences : la droite mauvaise joueuse

Transfert de compétences : la droite mauvaise joueuse

Les transferts de compétences donnent à nouveau lieu à des crispations, plus politiciennes que politiques, dans la majorité. Cette fois-ci c’est avec la Région et à propos du transfert de la compétence des transports scolaires et non-urbains. Par deux fois, la Chambre régionale des comptes a enjoint au Département de la Côte-d’Or de régler son dû à la région.

Mais pour la droite, ce que la commission locale d’évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) avait conclu n’est plus valable... Il y aurait matière à défendre les intérêts du Département en contestant la légitimité de la somme réclamée : soit 2 552 483,60 €, qui correspond à une part des crédits que versait le Département aux deux autorités organisatrices de transport, le Grand Dijon et l’agglomération de Beaune.

La ficelle politicienne est un peu grosse : changer les règles du jeu en cours de route relève d’un comportement de mauvais joueur ! Surtout quand on sait que cette commission est composée à moitié par le Département. Nous nous sommes clairement prononcés pour suivre l’injonction de la Chambre régionale des comptes et inscrire cette dépense dans le budget, dans la suite logique des conclusions de la CLERCT et de la Chambre régionale des comptes qui constatait le manquement.

Alors que le Président du Département se veut le champion du respect rigoureux de la loi, il conteste sa légitimité dès qu’il s’agit de transferts de compétences. Et il s’apprête à instrumentaliser la justice par un recours contentieux. Pourtant c’est bien la loi qui les a organisés et la majorité départementale serait bien inspirée de respecter les lois, toutes les lois, pas seulement celles qui lui conviennent.

 

Tribune publiée dans l'édition de novembre 2020 de Côte-d'Or, le mag.

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03 80 27 39 90


Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
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